Jurisprudence

Articles

• L’administration pénitentiaire enjointe à effectuer des travaux à la Maison d’Arrêt de Nîmes

  24 août 2016, par Céline

• L’inscription au registre des DPS est un acte susceptible de recours

  15 décembre 2009, par Céline, Laura

• Obligation de motivation des décisions de commission de discipline qui infligent une sanction

  19 septembre 2016, par Céline

• Existence d’un non-lieu à statuer en cas de disparition de la sanction disciplinaire en cours d’instance

  16 août 2016, par Céline

• Le fait de ne pas communiquer à l’intéressé le nom des témoins de sa faute disciplinaire ne viole pas ses droits de la défense

  24 octobre 2016, par Céline

• Rejet de la demande de suspension de fouilles intégrales systématiques pour absence de doute sérieux sur la légalité de la décision

  24 octobre 2016, par Céline

• Abrogation de la circulaire du 14 octobre 2004 ordonnant que les personnes détenues soient menottés dans le dos durant leurs extractions médicales

  26 septembre 2016, par Céline

• L’existence d’un régime de fouilles intégrales systématiques limité aux occasions de contacts du détenu avec l’extérieur ne suffit pas à établir une situation d’urgence justifiant une décision du juge dans les 48h

  27 octobre 2016, par Céline

• Indemnisation partielle d’un détenu n’ayant bénéficié que de 2,70m² d’espace personnel lors de sa détention en Italie

  5 septembre 2016, par Céline

• Le simple fait d’affirmer la volonté du détenu de s’évader, sans élément circonstancié, ne suffit pas à justifier le maintien à l’isolement de l’intéressé

  30 août 2016, par Céline

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