Jurisprudence

Articles

• L’isolement pour la promenade n’est pas au nombre des sanctions pouvant être prononcées à l’encontre d’une personne détenue

  23 septembre 2016, par Céline

• Rejet de la demande d’abrogation de certaines dispositions de la circulaire du 14 mars 1986 relative à la fouille intégrale des détenus

  2 décembre 2016, par Céline

• Depuis l’entrée en vigueur de la loi pénitentiaire de 2009, impossibilité pour le Ministre de la justice de prolonger la mise à l’isolement pour une durée supérieure à 3 mois

  19 octobre 2016, par Céline

• La détention de téléphones portables est une menace pour la sécurité

  28 juillet 2016, par Céline

• La surpopulation et le manque de facilités sanitaires, causes de souffrances du détenu s’analysant en une violation de l’article 3

  21 juillet 2016, par Céline

• Atteinte à la présomption d’innocence d’un homme acquitté demandant une indemnité pour la détention provisoire subie

  19 juillet 2016, par Céline

• La justice ordonne la réalisation de travaux à DUCOS

  21 novembre 2014, par Benoit

• (2006) Affaire Ramirez Sanchez c./ La France

  13 juillet 2006, par Charlotte

• Aucune disposition n’impose que soit mentionné le nom et la qualité des assesseurs sur la décision du président de la commission de discipline

  30 septembre 2016, par Céline

• Atteinte au droit de téléphoner en imposant des conditions exorbitantes aux titulaires des lignes téléphoniques concernés

  13 septembre 2015, par Benoit

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