Doctrine

Articles

• Gratuité d’accès aux juridictions administratives

  17 janvier 2004, par Charlotte

• Il faut des bureaux de vote dans les prisons

  7 septembre 2007, par Marie-Paule

• Le bracelet électronique étendu aux personnes mises en examen

  28 mars 2004, par Charlotte

• "La libération conditionnelle accordée par le ministre de la Justice" par Pierrette Poncela : n°1, 1999, Rev. sc. cr.

  29 avril 2003

• "Rendre le droit accessible aux détenus" par Pierrette Poncela - Rev. sc. cr., janvier-mars 1998

  29 avril 2003

• (1996) Étude de législation comparée n° 19 Le placement sous surveillance électronique

  9 avril 2007, par Charlotte

• Le "plaider coupable" sème le trouble au tribunal de Paris

  6 octobre 2004, par Charlotte

• Les fouilles corporelles systématiques : l’état du droit en 2015

  5 novembre 2015, par Benoit

• Commentaire de l’arrêt Saïd REMLI rendu par le Conseil d’Etat contre une mesure d’isolement (30 juillet 2003)

  1er octobre 2003, par Charlotte

• Barbara Hild, La liberté de correspondance des personnes détenues

  5 novembre 2015, par Benoit

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