Doctrine

Articles

• Le "plaider coupable" sème le trouble au tribunal de Paris

  6 octobre 2004, par Charlotte

• "La libération conditionnelle accordée par le ministre de la Justice" par Pierrette Poncela : n°1, 1999, Rev. sc. cr.

  29 avril 2003

• (2007) Dormir au sol : un juge californien estime qu’il s’agit d’une sanction cruelle

  19 octobre 2007, par Charlotte

• Barbara Hild, La liberté de correspondance des personnes détenues

  5 novembre 2015, par Benoit

• Le bracelet électronique étendu aux personnes mises en examen

  28 mars 2004, par Charlotte

• Étude de législation comparée n° 16 : La détention provisoire

  7 avril 2007, par Charlotte

• Les fouilles corporelles systématiques : l’état du droit en 2015

  5 novembre 2015, par Benoit

• Étude de législation comparée n° 25 Les caractéristiques du procès pénal

  4 avril 2007, par Charlotte

• Étude de législation comparée n° 14 Le recrutement des jurés

  7 avril 2007, par Charlotte

• Institution du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, loi du 30 octobre 2007

  5 novembre 2007, par Marie-Paule

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