Doctrine

Articles

• "La mise à l’isolement" par Pierrette Poncela

  27 avril 2003

• La mise en place du code de déontologie de l’administration pénitentiaire progresse (17 novembre 1998)

  23 janvier 2002, par Michel

• La responsabilité du service public pénitentiaire à l’égard de ses usagers détenus

  12 mars 2003

• Réparation de détention provisoire injustifiée - commentaire de Michel Huyette

  14 novembre 2009, par Laura

• Étude de législation comparée n° 17 : L’exemption judiciaire de sanction pénale

  8 avril 2007, par Charlotte

• Étude de législation comparée n° 16 : La détention provisoire

  7 avril 2007, par Charlotte

• La loi PERBEN du 9 septembre 2002 : Quoi de neuf en matière d’application et d’exécution des peines ?

  24 février 2003, par Charlotte

• (2004) NOR JUSK0440135C dispositions applicables aux condamnés en fin de peine

  13 octobre 2004, par Charlotte

• COVID-19 en prison : le Conseil de l’Europe doit piloter la réponse politique à la crise sanitaire

  14 avril 2020, par Benoit

• L’administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues

  31 octobre 2015, par Benoit

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