Doctrine

Articles

• Étude de législation comparée n° 13 La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels

  2 juin 2007, par Charlotte

• Gratuité d’accès aux juridictions administratives

  17 janvier 2004, par Charlotte

• Il faut des bureaux de vote dans les prisons

  7 septembre 2007, par Marie-Paule

• "Rendre le droit accessible aux détenus" par Pierrette Poncela - Rev. sc. cr., janvier-mars 1998

  29 avril 2003

• La responsabilité du service public pénitentiaire à l’égard de ses usagers détenus

  12 mars 2003

• Réparation de détention provisoire injustifiée - commentaire de Michel Huyette

  14 novembre 2009, par Laura

• Étude de législation comparée n° 17 : L’exemption judiciaire de sanction pénale

  8 avril 2007, par Charlotte

• La loi PERBEN du 9 septembre 2002 : Quoi de neuf en matière d’application et d’exécution des peines ?

  24 février 2003, par Charlotte

• (2004) NOR JUSK0440135C dispositions applicables aux condamnés en fin de peine

  13 octobre 2004, par Charlotte

• L’administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues

  31 octobre 2015, par Benoit

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