Circulaires, Notes

Articles

• Capacités des établissements pénitentiaires

  25 février 2006, par Charlotte

• Circulaire DAP du 9 décembre 1992 relative aux violences commises en milieu carcéral

  29 juin 2003, par Charlotte

• Modalités d’exercice du droit des détenus de communiquer avec leurs avocats ou mandataires durant l’état d’urgence sanitaire

  12 avril 2020, par Michel

• Circulaire AP, 15 janvier 1997 - Imprimés statistiques relatifs aux fautes et sanctions disciplinaires des détenus

  27 juin 2003, par Charlotte

• Note AP, 22 août 2001 - Demande de communication de documents administratifs formulée par l’OIP

  4 avril 2003, par Charlotte

• Épidémie de Covid-19 — prolongation des mesures prises pour tirer les conséquences des restrictions de mouvements et regroupements sur le territoire national jusqu’au 24 mai 2020

  12 avril 2020, par Michel

• Circulaire AP du 19 mars 1986 instituant un contrôle des établissements pénitentiaires par les commissions de surveillance

  15 juin 2002, par Charlotte

• Circulaire AP, 31 octobre 2000 - Procédure disciplinaire des détenus

  2 mai 2003, par Charlotte

• Première présentation des dispositions de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes

  6 septembre 2003, par Charlotte

• Circulaire 9 mai 2003 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

  9 mai 2005, par Charlotte

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