Circulaires, Notes

Articles

• Note DAP, 30 octobre 2007 -inscription des prisonnier(e)s sur les listes électorales

  9 novembre 2007, par Charlotte

• Circulaire portant application de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  19 juillet 2008, par Charlotte

• Note AP, 18 janvier 1996 - Fête de Noël et fin d’année

  15 juillet 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 18 octobre 2002 - Prévention de l’alcoolisme

  8 mai 2003, par Charlotte

• Note AP, 27 octobre 1997 - Affectation sur le compte nominatif des condamnés

  8 juillet 2003, par Charlotte

• NOR JUSE0140042C - Circulaire AP, 28 mai 2001, relative à l’application des peines

  3 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire DAP, 7 avril 2005, relative aux réductions de peines

  27 septembre 2005, par Charlotte

• Note AP, 23 juin 1999 - Conditions de délivrance des fiches individuelles et familiales d’état civil par les greffes judiciaires des établissements pénitentiaires

  29 avril 2003, par Charlotte

• Mesures de protection sanitaire dans les contacts entre personnels pénitentiaires et population pénale

  12 avril 2020, par Michel

• Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

  12 avril 2020, par Michel

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