Circulaires, Notes

Articles

• Circulaire DAP, 27 avril 2001 portant sur la protection statutaire des agents mis en cause à l’occasion de leurs fonctions

  2 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire du 18 juin 2012 relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique

  8 novembre 2015, par Benoit

• Mesures de protection sanitaire dans les contacts entre personnels pénitentiaires et population pénale

  12 avril 2020, par Michel

• Remise de documents aux détenus par leurs avocats lors des parloirs

  14 juillet 2003, par Charlotte

• Note AP, 1er décembre 1998 - Possibilité d’envoyer des chèques à une personne incarcérée

  16 juin 2003, par Charlotte

• Mesures de précaution dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (Coronavîrus)

  12 avril 2020, par Michel

• Mesures pour la limitation des risques de propagation du Covid 19 au stade 2 de l’épidémie, et la continuité de fonctionnement des services

  12 avril 2020, par Michel

• Circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues

  20 avril 2015, par Benoit

• (2006) Circulaire DAP relative au placement à l’isolement

  20 septembre 2006, par Charlotte

• Note de la DAP concernant la répartition des droits à affectations interrégionales ou "droit de tirage"

  28 août 2003, par Charlotte

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