Circulaires, Notes

Articles

• Capacités des établissements pénitentiaires

  25 février 2006, par Charlotte

• Note AP, 29 décembre 1997 (R2155) Envois de subsides aux détenus basques par l’association ERLEA

  28 juillet 2003, par Charlotte

• Circulaire DAP, 23 décembre 2005 - Placement sur surveillance électronique

  1er septembre 2006, par Charlotte

• Circulaire AP, 15 décembre 2000 - Rémunération des détenus classés au service général : budget au titre de l’année 2001

  5 mai 2003, par Charlotte

• Note AP, 13 novembre 1985 - Communication aux détenus de documents administratifs

  11 juin 2003, par Charlotte

• Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire

  27 juillet 2016, par Céline

• Circulaire AP, 31 octobre 2000 - Procédure disciplinaire des détenus

  2 mai 2003, par Charlotte

• Note AP, 10 septembre 1996 - Usage du téléphone entre deux personnes mariées incarcérées dans des établissements pour peines

  19 juin 2003, par Charlotte

• Note de l’Administration Pénitentiaire relative à la procédure d’orientation et aux décisions d’affectation des condamnés

  25 avril 2003, par Charlotte

• Note du 2 juin 2020

  4 juin 2020, par Benoit

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