Circulaires, Notes

Articles

• Note AP, 10 octobre 1997 - Réforme des mandats postaux

  26 juillet 2003, par Charlotte

• (2006) Circulaire DAP, 27 avril 2006, relative aux aménagements de peine et aux alternatives à l’incarcération

  22 septembre 2006, par Charlotte

• Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire

  27 juillet 2016, par Céline

• Note AP, 29 décembre 1997 (R2155) Envois de subsides aux détenus basques par l’association ERLEA

  28 juillet 2003, par Charlotte

• Circulaire portant application de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  19 juillet 2008, par Charlotte

• Mesures de précaution dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (Coronavîrus)

  12 avril 2020, par Michel

• Note AP, 4 décembre 1998 - Enquêtes administratives effectuées par les services de police à la demande de l’autorité préfectorale pour les permis de visite

  7 septembre 2003, par Charlotte

• Première présentation des dispositions de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes

  6 septembre 2003, par Charlotte

• NOR JUSE9940257N (Note AP, 11 août 1999) Réforme du service national. Conséquences sur la situation administrative des détenus

  23 avril 2003, par Charlotte

• Note AP, 7 janvier 1985 (R0734) Statuts des associations constituées auprès des établissements pénitentiaires en application de l’article d 449-1 du code de procédure pénale

  28 juin 2003, par Charlotte

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