Circulaires, Notes

Articles

• Procédure d’orientation et décisions d’affectation des condamnés

  29 novembre 2003, par Charlotte

• Présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

  12 avril 2020, par Michel

• Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue : Bilan d’application de la circulaire du 19/03/1997

  30 avril 2003, par Charlotte

• Note AP, 14 avril 1999 portant sur la transmission des procès-verbaux des commissions de surveillance

  27 avril 2003, par Charlotte

• (2004) Note de l’AP sur les conditions des fouilles les détenu(e)s

  21 mai 2005, par Charlotte

• Mesures complémentaires pour assurer la continuité du service au stade 2 de l’épidémie de Covid—19.

  12 avril 2020, par Michel

• Circulaire DACG - 28 janvier 2008 - Placement sous surveillance électronique mobile

  15 juillet 2008, par Charlotte

• Circulaire AP, 17 janvier 2002 - Personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009

  22 mai 2003, par Charlotte

• Note DAP - 6 août 2009 - l’accès à la télévision pour les personnes incarcérées

  25 novembre 2009, par Charlotte

• Circulaire AP, 22 décembre 1998 - Mesures facilitant l’exercice de l’action récursoire du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et des autres infractions contre ses débiteurs détenus

  26 avril 2003, par Charlotte

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