Circulaires, Notes

Articles

• Note AP, 1er décembre 1998 - Possibilité d’envoyer des chèques à une personne incarcérée

  16 juin 2003, par Charlotte

• Note DAP, 28 juillet 1998 (R2181) Conditions d’octroi de la libération conditionnelle

  23 juin 2003, par Charlotte

• Circulaire DACG - 28 janvier 2008 - Placement sous surveillance électronique mobile

  15 juillet 2008, par Charlotte

• Circulaire AP, 17 janvier 2002 - Personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009

  22 mai 2003, par Charlotte

• Note AP, 7 janvier 1985 (R0734) Statuts des associations constituées auprès des établissements pénitentiaires en application de l’article d 449-1 du code de procédure pénale

  28 juin 2003, par Charlotte

• Note AP, 4 décembre 1998 - Enquêtes administratives effectuées par les services de police à la demande de l’autorité préfectorale pour les permis de visite

  7 septembre 2003, par Charlotte

• Généralisation du projet d’exécution de peine aux établissements pour peine

  4 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 16 novembre 1999 - Sanction de cellule disciplinaire susceptible d’excéder le maximum réglementaire

  4 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 31 octobre 2000 - Procédure disciplinaire des détenus

  17 juillet 2002, par Michel

• Circulaire DAP du 9 décembre 1992 relative aux violences commises en milieu carcéral

  29 juin 2003, par Charlotte

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