Circulaires, Notes

Articles

• Circulaire du 18 juin 2012 relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique

  8 novembre 2015, par Benoit

• Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue

  5 juillet 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 15 janvier 1997 - Imprimés statistiques relatifs aux fautes et sanctions disciplinaires des détenus

  27 juin 2003, par Charlotte

• Note DAP - 6 août 2009 - l’accès à la télévision pour les personnes incarcérées

  25 novembre 2009, par Charlotte

• Note DAP du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues

  1er novembre 2015, par Benoit

• Note AP, 27 octobre 1997 - Affectation sur le compte nominatif des condamnés

  8 juillet 2003, par Charlotte

• Circulaire DACG - 28 janvier 2008 - Placement sous surveillance électronique mobile

  15 juillet 2008, par Charlotte

• Circulaire AP, 22 décembre 1998 - Mesures facilitant l’exercice de l’action récursoire du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et des autres infractions contre ses débiteurs détenus

  26 avril 2003, par Charlotte

• Note DAP du 14 décembre 1998 sur le placement à l’isolement

  24 avril 2003, par Charlotte

• Note AP, 1er décembre 1998 - Possibilité d’envoyer des chèques à une personne incarcérée

  16 juin 2003, par Charlotte

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