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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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(2003) Case of Henaf : condamnation of France
16 janvier 2006, par Charlotte -
Contrôle juridictionnel accru des décisions de l’administration pénitentiaire et du recul corrélatif des « mesures d’ordre intérieur »
21 février 2011, par Laura -
Quel que soit son objet, la correspondance échangée avec l’avocat est confidentielle
18 juillet 2016, par Céline -
Un prisonnier paraplégique obtient en partie satisfaction
26 octobre 2006, par Charlotte -
Recueil de jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’article 5 de la Convention
7 novembre 2015, par Benoit -
La surpopulation et le manque de facilités sanitaires, causes de souffrances du détenu s’analysant en une violation de l’article 3
21 juillet 2016, par Céline -
Le fait de désigner lors d’une conférence de presse, un homme comme instigateur d’un crime avant son inculpation, porte atteinte à la présomption d’innocence
19 juillet 2016, par Céline -
Conditions de détention contraires à la dignité humaine
31 octobre 2015, par Benoit -
Violation de l’article 5 : durée de la détention provisoire et pertinence des motifs retenus au fil du temps
29 septembre 2006, par Céline, Charlotte -
La correspondance entre un détenu et un médecin extérieur à l’établissement pénitentiaire est confidentielle
18 juillet 2016, par Céline
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