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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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L’existence d’une décharge publique, ne respectant pas les règles environnementales, à moins de 20m de la prison constitue une violation de l’article 8
19 juillet 2016, par Céline -
Violation art 5§3 : durée excessive de détention provisoire due à l’absence de diligences des autorités judiciaires
21 avril 2010, par Laura -
Condamnation de la Belgique pour risque de traitement inhumain et dégradant
23 septembre 2014, par Benoit -
L’abolition de la peine de mort à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
2 novembre 2015, par Benoit -
La Russie condamnée pour des conditions de détention provisoire inhumaines et dégradantes et contrainte d’adopter des mesures d’urgence
5 septembre 2016, par Céline -
La reconnaissance implicite du droit pour les détenus d’avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA)
11 juillet 2016, par Céline -
L’effet cumulé de la promiscuité et de manquements aux règles d’hygiène constitue une violation de l’article 3
8 septembre 2016, par Céline -
CEDH, 4 février 2003 - Arrêts de Chambre c/ les Pays Bas
7 février 2003, par Charlotte -
Recueil de jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’article 5 de la Convention
7 novembre 2015, par Benoit -
Le droit de garder le silence pendant la garde à vue (GAV) et de ne pas contribuer à sa propre incrimination
12 juillet 2016, par Céline
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