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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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Violation de l’article 3 pour surpopulation carcérale systémique - Commentaire de Nicolas Hervieu
12 janvier 2010, par Laura -
CEDH, 5 janvier 2010, Frasik c/ Pologne - violation de l’article 12 : droit au mariage pour les prisonniers - commentaire de Nicolas Hervieu
21 janvier 2010, par Laura -
Non-violation du droit à la sûreté
13 avril 2006, par Céline, Charlotte -
Le droit de communiquer avec son avocat, hors de portée d’ouïe d’un tiers est une exigence du procès équitable
21 juillet 2016, par Céline -
La Roumanie, condamnée pour violation de l’article 3 en raison de sa surpopulation carcérale
6 septembre 2016, par Céline -
CEDH, 12 avril 2005 - Arrêts concernant la République tchèque, le Royaume-Uni et la Turquie
3 février 2006, par Charlotte -
(2003) Case of Henaf : condamnation of France
16 janvier 2006, par Charlotte -
CEDH, 4 février 2003 - Affaire Van Der Ven : condamnation des Pays Bas
21 janvier 2007, par Charlotte -
Conditions de détention contraires à la dignité humaine
31 octobre 2015, par Benoit -
Conditions de détention pour un handicapé physique à la maison d’arrêt de Fresnes
4 novembre 2015, par Benoit
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