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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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Condamnation de l’Etat français après le suicide d’un prévenu (commentaire de l’arrêt CEDH, 16 oct 2008, R c/ France)
19 décembre 2008, par Laura -
Condamation de la France pour absence de recours effectif permettant de faire cesser ou d’améliorer des conditions de détention inhumaines et dégradantes
3 août 2016, par Céline -
CEDH, 6 octobre 2005, H. c/ Royaume Uni (n°74025/01) - interdiction automatique du droit de vote pour les personnes incarcérées est une violation de l’article 3 du Protocole n°1 Conv EDH
30 mars 2008, par Charlotte -
La définition de « correspondance » telle que retenue dans la circulaire de 1986 est incompatible avec l’article 8 de la Convention
22 avril 2010, par Céline, Laura -
Migrants et détention à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
31 octobre 2015, par Benoit -
Indemnisation d’un détenu Roumain, ayant dû partager son lit avec un codétenu et ayant bénéficié d’un espace inférieur à 3m² pendant ses 9 ans d’incarcération
5 septembre 2016, par Céline -
La perpétuité à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
1er novembre 2015, par Benoit -
Le droit de vote des prisonniers à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
1er novembre 2015, par Benoit -
La Pologne offre une voie de recours permettant aux détenus d’obtenir réparation de leurs conditions d’incarcération
6 septembre 2016, par Céline -
L’absence de système organisant la libération conditionnelle de personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité n’est pas contraire à l’article 3 de la Convention
11 juillet 2016, par Céline
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