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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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Condamnation de la Pologne pour insuffisance d’espace personnel pour un détenu disposant parfois de moins de 2m² d’espace
31 août 2016, par Céline -
CEDH, 29 octobre 2009, P. c/ France (n°17020/05) - le port d’entraves par un prisonnier lors de son transfert vers l’hopital ne constitue pas une violation de l’article 3 - Commentaire de Nicolas Hervieu
11 janvier 2010, par Laura -
CEDH, 24 janvier 2002, Henaf c/ France - Décision de recevabilité
31 janvier 2006, par Charlotte -
Les conséquences d’une perquisition pour la famille peuvent s’analyser comme un traitement dégradant au regard de l’article 3 de la Convention
18 juillet 2016, par Céline -
Atteinte à la présomption d’innocence devant la Commission Nationale d’indemnisation en matière de Détention Provisoire
20 juillet 2016, par Céline -
La différence entre l’état de suspicion et le constat de culpabilité dans le remboursement des frais de procédure
20 juillet 2016, par Céline -
Surpopulation carcérale : la Belgique condamnée et contrainte d’adopter des mesures d’urgences
27 novembre 2014, par Benoit -
(2009) CEDH 9 juillet 2009 Khider c/ France : Conditions D.P.S. - Commentaires
23 octobre 2009, par Charlotte -
La Russie condamnée pour des conditions de détention provisoire inhumaines et dégradantes et contrainte d’adopter des mesures d’urgence
5 septembre 2016, par Céline -
Le droit de communiquer avec son avocat, hors de portée d’ouïe d’un tiers est une exigence du procès équitable
21 juillet 2016, par Céline
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