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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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Violation de l’article 3 pour surpopulation carcérale systémique - Commentaire de Nicolas Hervieu
12 janvier 2010, par Laura -
La correspondance entre un détenu et un médecin extérieur à l’établissement pénitentiaire est confidentielle
18 juillet 2016, par Céline -
La définition de « correspondance » telle que retenue dans la circulaire de 1986 est incompatible avec l’article 8 de la Convention
22 avril 2010, par Céline, Laura -
CEDH, 14 novembre 2002, Mouisel c/France : Préjudice lié à une non libération malgré la maladie du plaignant
27 mai 2004, par Charlotte -
CEDH, 11 juillet 2006, Rivière c/ France : condamnation de la France
22 août 2006, par Charlotte -
CEDH, 27 janvier 2005, Ramirez Sanchez c./ La France
28 janvier 2005, par Charlotte -
CEDH, 16 octobre 2008, R. c/ France - violation des articles 2 et 3 après le suicide d’un prisonnier souffrant de troubles psychotiques envoyé au quartier disciplinaire
30 décembre 2009, par Charlotte -
CEDH, 29 octobre 2009, P. c/ France (n°17020/05) - le port d’entraves par un prisonnier lors de son transfert vers l’hopital ne constitue pas une violation de l’article 3 - Commentaire de Nicolas Hervieu
11 janvier 2010, par Laura -
CEDH - Requête contre la France pour non confusion de peines
27 août 2003, par Charlotte -
Atteinte à la présomption d’innocence devant la Commission Nationale d’indemnisation en matière de Détention Provisoire
20 juillet 2016, par Céline
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