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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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La santé des prisonniers à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
2 novembre 2015, par Benoit -
CEDH, 29 avril 2003 - Arrêts de la CEDH contre l’Ukraine
30 janvier 2006, par Charlotte -
Le droit des votes des personnes détenues - Jurisprudences de la CEDH 2005 à 2016
28 septembre 2016, par Céline -
L’interdiction du droit de vote des personnes détenues en Italie ne présente pas un caractère général et automatique contraire à l’article 3 du protocole additionnel n°1 de la Convention
3 octobre 2016, par Céline -
L’abolition de la peine de mort à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
2 novembre 2015, par Benoit -
Violation de l’article 5§3 : durée excessive de la détention provisoire
22 octobre 2014, par Benoit -
Condamnation de la Grande-Bretagne pour ne pas avoir mis sa législation en conformité avec la jurisprudence de la Cour
3 janvier 2011, par Laura -
Condamation de la France pour absence de recours effectif permettant de faire cesser ou d’améliorer des conditions de détention inhumaines et dégradantes
3 août 2016, par Céline -
CEDH, 8 novembre 2005 - arrêt de la CEDH contre l’Estonie
1er février 2006, par Charlotte -
CEDH, 6 octobre 2005, H. c/ Royaume Uni (n°74025/01) - interdiction automatique du droit de vote pour les personnes incarcérées est une violation de l’article 3 du Protocole n°1 Conv EDH
30 mars 2008, par Charlotte
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