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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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La jurisprudence de la CEDH à l’égard des prisonniers souffrant de troubles psychiques
2 novembre 2015, par Benoit -
Recueil de jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’article 5 de la Convention
7 novembre 2015, par Benoit -
Le droit de garder le silence pendant la garde à vue (GAV) et de ne pas contribuer à sa propre incrimination
12 juillet 2016, par Céline -
L’examen gynécologique forcé d’une gardée à vue constitue une violation de l’article 8 de la Convention
18 juillet 2016, par Céline -
L’article 6 §2 de la Convention s’applique même lorsque les juridictions nationales ne sont pas amenées à statuer sur la culpabilité
19 juillet 2016, par Céline -
Atteinte à la présomption d’innocence d’un homme acquitté demandant une indemnité pour la détention provisoire subie
19 juillet 2016, par Céline -
La différence entre l’état de suspicion et le constat de culpabilité dans l’indemnisation de la détention provisoire
20 juillet 2016, par Céline -
La jurisprudence de la CEDH à l’égard des personnes détenues souffrant de troubles psychiques (jurisprudences 1988-2008)
10 août 2016, par Céline -
La jurisprudence de la CEDH relative à la présence de l’avocat lors de la garde à vue (jurisprudences 1993-2010)
10 août 2016, par Céline -
Le fait pour un policier, d’asséner un coup dans les parties génitales d’un gardé à vue, constitue un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention
26 août 2016, par Céline
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