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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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Une procédure qui s’étend sur 8 ans et 8 mois est excessive et incompatible avec l’exigence du délai raisonnable
21 juillet 2016, par Céline -
CEDH, 27 novembre 2003, Henaf c/ France : condamnation de la France
30 novembre 2003, par Charlotte -
CEDH, 29 octobre 2009, P. c/ France (n°17020/05) - le port d’entraves par un prisonnier lors de son transfert vers l’hopital ne constitue pas une violation de l’article 3
11 janvier 2010, par Laura -
CEDH, 29 septembre 2005, Mathew c/ Pays-Bas
5 octobre 2005, par Charlotte -
CEDH, 5 janvier 2010, Frasik c/ Pologne - violation de l’article 12 : droit au mariage pour les prisonniers - commentaire de Nicolas Hervieu
21 janvier 2010, par Laura -
Surpopulation carcérale : l’Italie condamnée et contrainte d’adopter des mesures d’urgences
5 septembre 2016, par Céline -
L’absence de système organisant la libération conditionnelle de personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité n’est pas contraire à l’article 3 de la Convention
11 juillet 2016, par Céline -
La Russie condamnée en raison de sa forte surpopulation carcérale, de l’insalubrité des lieux et leur effet néfaste sur la santé des détenus
6 septembre 2016, par Céline -
L’existence de sérieuses lacunes dans les soins médicaux prodigués à une personne souffrant de troubles mentaux peut constituer une violation de l’article 3 de la Convention
5 décembre 2002, par Charlotte -
L’effet cumulé de la promiscuité et de manquements aux règles d’hygiène constitue une violation de l’article 3
8 septembre 2016, par Céline
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