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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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CEDH, 16 octobre 2008, R. c/ France - violation des articles 2 et 3 après le suicide d’un prisonnier souffrant de troubles psychotiques envoyé au quartier disciplinaire
29 décembre 2009, par Laura -
Contrôle juridictionnel accru des décisions de l’administration pénitentiaire et du recul corrélatif des « mesures d’ordre intérieur »
21 février 2011, par Laura -
CEDH, 29 septembre 2005, Mathew c/ Pays-Bas
5 octobre 2005, par Charlotte -
Droits des personnes détenues en matière de santé d’après la jurisprudence de la CEDH
5 septembre 2016, par Céline -
CEDH, 29 octobre 2009, P. c/ France (n°17020/05) - le port d’entraves par un prisonnier lors de son transfert vers l’hopital ne constitue pas une violation de l’article 3
11 janvier 2010, par Laura -
(2009) CEDH 9 juillet 2009 Khider c/ France : Conditions D.P.S. - Commentaires
23 octobre 2009, par Charlotte -
La fait de renseigner la presse sur une enquête pénale en cours en utilisant le sobriquet d’un accusé porte atteinte à la présomption d’innocence
18 juillet 2016, par Céline -
Le fait de désigner lors d’une conférence de presse, un homme comme instigateur d’un crime avant son inculpation, porte atteinte à la présomption d’innocence
19 juillet 2016, par Céline -
La prescription de l’infraction n’enlève pas nécessairement l’atteinte à la présomption d’innocence
19 juillet 2016, par Céline -
La différence entre l’état de suspicion et le constat de culpabilité dans le remboursement des frais de procédure
20 juillet 2016, par Céline
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