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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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Violation de l’article 5§3 : durée excessive de la détention provisoire due à l’absence de diligence des autorités judiciaires
19 avril 2010, par Laura -
Conditions de détention d’un prisonnier lourdement handicapé contraires à la dignité humaine
31 octobre 2015, par Benoit -
Le fait pour un policier, d’asséner un coup dans les parties génitales d’un gardé à vue, constitue un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention
26 août 2016, par Céline -
Il n’y a pas de violation de l’article 2 de la Convention s’il n’existe pas de lien de causalité entre le refus de libération de la personne détenue et son décès
31 août 2016, par Céline -
L’examen gynécologique forcé d’une gardée à vue constitue une violation de l’article 8 de la Convention
18 juillet 2016, par Céline -
CEDH - Requête contre la France pour non confusion de peines
27 août 2003, par Charlotte -
Conditions de détention pour un handicapé physique à la maison d’arrêt de Fresnes
4 novembre 2015, par Benoit -
Le droit de vote des prisonniers à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
1er novembre 2015, par Benoit -
La jurisprudence de la CEDH relative à la présence de l’avocat lors de la garde à vue (jurisprudences 1993-2010)
10 août 2016, par Céline -
Le droit de garder le silence pendant la garde à vue (GAV) et de ne pas contribuer à sa propre incrimination
12 juillet 2016, par Céline
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