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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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Condamnation de la Pologne pour insuffisance d’espace personnel pour un détenu disposant parfois de moins de 2m² d’espace
31 août 2016, par Céline -
CEDH, 24 janvier 2002, Henaf c/ France - Décision de recevabilité
31 janvier 2006, par Charlotte -
La Roumanie, condamnée pour violation de l’article 3 en raison de sa surpopulation carcérale
6 septembre 2016, par Céline -
CEDH, 12 avril 2005 - Arrêts concernant la République tchèque, le Royaume-Uni et la Turquie
3 février 2006, par Charlotte -
La jurisprudence de la CEDH relative à la présence de l’avocat lors de la garde à vue (jurisprudences 1993-2010)
10 août 2016, par Céline -
Contrôle juridictionnel accru des décisions de l’administration pénitentiaire et du recul corrélatif des « mesures d’ordre intérieur »
21 février 2011, par Laura -
Conditions de détention d’un prisonnier lourdement handicapé contraires à la dignité humaine
31 octobre 2015, par Benoit -
Violation de l’article 5§3 : durée excessive de la détention provisoire due à l’absence de diligence des autorités judiciaires
19 avril 2010, par Laura -
Conditions de détention pour un handicapé physique à la maison d’arrêt de Fresnes
4 novembre 2015, par Benoit -
(2009) CEDH 9 juillet 2009 Khider c/ France : Conditions D.P.S. - Commentaires
23 octobre 2009, par Charlotte
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