Accueil du site > Mots-clés > Auteur du document > Cour Européenne des Droits de l’Homme

Cour Européenne des Droits de l’Homme

Articles

Indemnisation partielle d’un détenu n’ayant bénéficié que de 2,70m² d’espace personnel lors de sa détention en Italie
5 septembre 2016, par Céline
Le fait de renoncer sous la contrainte à un procès équitable constitue une violation de l’article 6 de la Convention
19 juillet 2016, par Céline
Quel que soit son objet, la correspondance échangée avec l’avocat est confidentielle
18 juillet 2016, par Céline
La reconnaissance implicite du droit pour les détenus d’avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA)
11 juillet 2016, par Céline
Surpopulation carcérale : l’Italie condamnée et contrainte d’adopter des mesures d’urgences
5 septembre 2016, par Céline
L’existence d’une décharge publique, ne respectant pas les règles environnementales, à moins de 20m de la prison constitue une violation de l’article 8
19 juillet 2016, par Céline
Condamnation de la Grande-Bretagne pour ne pas avoir mis sa législation en conformité avec la jurisprudence de la Cour
3 janvier 2011, par Laura
Condamnation de la Pologne pour insuffisance d’espace personnel pour un détenu disposant parfois de moins de 2m² d’espace
31 août 2016, par Céline
L’interdiction du droit de vote des personnes détenues en Italie ne présente pas un caractère général et automatique contraire à l’article 3 du protocole additionnel n°1 de la Convention
3 octobre 2016, par Céline
L’ingérence dans le respect de la vie privée et familiale du détenu doit être motivée par un besoin social impérieux
25 juillet 2016, par Céline

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ...

Cour Européenne des Droits de l’Homme

Articles

Indemnisation partielle d’un détenu n’ayant bénéficié que de 2,70m² d’espace personnel lors de sa détention en Italie

Le fait de renoncer sous la contrainte à un procès équitable constitue une violation de l’article 6 de la Convention

Quel que soit son objet, la correspondance échangée avec l’avocat est confidentielle

La reconnaissance implicite du droit pour les détenus d’avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA)

Surpopulation carcérale : l’Italie condamnée et contrainte d’adopter des mesures d’urgences

L’existence d’une décharge publique, ne respectant pas les règles environnementales, à moins de 20m de la prison constitue une violation de l’article 8

Condamnation de la Grande-Bretagne pour ne pas avoir mis sa législation en conformité avec la jurisprudence de la Cour

Condamnation de la Pologne pour insuffisance d’espace personnel pour un détenu disposant parfois de moins de 2m² d’espace

L’interdiction du droit de vote des personnes détenues en Italie ne présente pas un caractère général et automatique contraire à l’article 3 du protocole additionnel n°1 de la Convention

L’ingérence dans le respect de la vie privée et familiale du détenu doit être motivée par un besoin social impérieux

Rubriques

Mots-clés dans le même groupe

Autres groupes de mots-clés