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Cour Européenne des Droits de l’Homme

Articles

CEDH, 24 janvier 2002, Henaf c/ France - Décision de recevabilité
31 janvier 2006, par Charlotte
CEDH, 16 octobre 2008, R. c/ France - violation des articles 2 et 3 après le suicide d’un prisonnier souffrant de troubles psychotiques envoyé au quartier disciplinaire
30 décembre 2009, par Charlotte
Les conséquences d’une perquisition pour la famille peuvent s’analyser comme un traitement dégradant au regard de l’article 3 de la Convention
18 juillet 2016, par Céline
La détention d’une personne handicapée dans un établissement où elle ne peut se déplacer constitue un « traitement dégradant » au sens de l’article 3 de la Convention
12 août 2007, par Céline, Charlotte
Le simple fait qu’un détenu soit schizophrène ne laisse pas présager un futur acte suicidaire
6 septembre 2016, par Céline
L’enfermement d’un délinquant sexuel au-delà de sa peine ne constitue pas une violation de l’article 5
13 janvier 2010, par Laura
Une procédure qui s’étend sur 8 ans et 8 mois est excessive et incompatible avec l’exigence du délai raisonnable
21 juillet 2016, par Céline
(2006) Affaire Ramirez Sanchez c./ La France
13 juillet 2006, par Charlotte
La Russie condamnée en raison de sa forte surpopulation carcérale, de l’insalubrité des lieux et leur effet néfaste sur la santé des détenus
6 septembre 2016, par Céline
L’existence de sérieuses lacunes dans les soins médicaux prodigués à une personne souffrant de troubles mentaux peut constituer une violation de l’article 3 de la Convention
5 décembre 2002, par Charlotte

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Cour Européenne des Droits de l’Homme

Articles

CEDH, 24 janvier 2002, Henaf c/ France - Décision de recevabilité

CEDH, 16 octobre 2008, R. c/ France - violation des articles 2 et 3 après le suicide d’un prisonnier souffrant de troubles psychotiques envoyé au quartier disciplinaire

Les conséquences d’une perquisition pour la famille peuvent s’analyser comme un traitement dégradant au regard de l’article 3 de la Convention

La détention d’une personne handicapée dans un établissement où elle ne peut se déplacer constitue un « traitement dégradant » au sens de l’article 3 de la Convention

Le simple fait qu’un détenu soit schizophrène ne laisse pas présager un futur acte suicidaire

L’enfermement d’un délinquant sexuel au-delà de sa peine ne constitue pas une violation de l’article 5

Une procédure qui s’étend sur 8 ans et 8 mois est excessive et incompatible avec l’exigence du délai raisonnable

(2006) Affaire Ramirez Sanchez c./ La France

La Russie condamnée en raison de sa forte surpopulation carcérale, de l’insalubrité des lieux et leur effet néfaste sur la santé des détenus

L’existence de sérieuses lacunes dans les soins médicaux prodigués à une personne souffrant de troubles mentaux peut constituer une violation de l’article 3 de la Convention

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