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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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Conditions de détention pour un handicapé physique à la maison d’arrêt de Fresnes
4 novembre 2015, par Benoit -
(2009) CEDH 9 juillet 2009 Khider c/ France : Conditions D.P.S. - Commentaires
23 octobre 2009, par Charlotte -
L’absence de système organisant la libération conditionnelle de personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité n’est pas contraire à l’article 3 de la Convention
11 juillet 2016, par Céline -
CEDH, 27 novembre 2003, Henaf c/ France : condamnation de la France
30 novembre 2003, par Charlotte -
CEDH, 6 octobre 2005, H. c/ Royaume Uni (n°74025/01) - interdiction automatique du droit de vote pour les personnes incarcérées est une violation de l’article 3 du Protocole n°1 Conv EDH
30 mars 2008, par Charlotte -
Non-violation du droit à la sûreté
13 avril 2006, par Céline, Charlotte -
(2009) CEDH 9 juillet 2009 Khider c/ France : Conditions D.P.S.
22 octobre 2009, par Charlotte -
Le droit de communiquer avec son avocat, hors de portée d’ouïe d’un tiers est une exigence du procès équitable
21 juillet 2016, par Céline -
CEDH, 4 février 2003 - Affaire Van Der Ven : condamnation des Pays Bas
21 janvier 2007, par Charlotte -
La différence entre l’état de suspicion et le constat de culpabilité dans l’indemnisation de la détention provisoire
20 juillet 2016, par Céline
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