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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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Conditions de détention contraires à la dignité humaine à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
1er novembre 2015, par Benoit -
La correspondance entre un détenu et un médecin extérieur à l’établissement pénitentiaire est confidentielle
18 juillet 2016, par Céline -
L’abolition de la peine de mort à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
2 novembre 2015, par Benoit -
Conditions de détention d’un prisonnier lourdement handicapé contraires à la dignité humaine
31 octobre 2015, par Benoit -
Violation art 5§3 : durée excessive de détention provisoire due à l’absence de diligences des autorités judiciaires
21 avril 2010, par Laura -
Atteinte à la présomption d’innocence devant la Commission Nationale d’indemnisation en matière de Détention Provisoire
20 juillet 2016, par Céline -
CEDH, 21 décembre 2010, R.T... c/ France (n°36435/07) - violation article 3 pour carence dans les soins dispensés (commentaire Nicolas Hervieu)
29 décembre 2010, par Laura -
La jurisprudence de la CEDH relative aux conditions de détention et traitement des personnes détenues (jurisprudences 2001-2015)
10 août 2016, par Céline -
Priver un héroïnomane de traitement de substitution pendant son séjour en prison constitue un traitement inhumain et dégradant
2 septembre 2016, par Céline -
La Russie condamnée pour des conditions de détention provisoire inhumaines et dégradantes et contrainte d’adopter des mesures d’urgence
5 septembre 2016, par Céline
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