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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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Conditions de détention contraires à la dignité humaine
31 octobre 2015, par Benoit -
CEDH, 5 janvier 2010, Frasik c/ Pologne - violation de l’article 12 : droit au mariage pour les prisonniers - commentaire de Nicolas Hervieu
21 janvier 2010, par Laura -
La surpopulation et le manque de facilités sanitaires, causes de souffrances du détenu s’analysant en une violation de l’article 3
21 juillet 2016, par Céline -
Atteinte à la présomption d’innocence d’un homme acquitté demandant une indemnité pour la détention provisoire subie
19 juillet 2016, par Céline -
(2006) Affaire Ramirez Sanchez c./ La France
13 juillet 2006, par Charlotte -
Conditions de détention contraires à la dignité humaine à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
1er novembre 2015, par Benoit -
Indemnisation partielle d’un détenu n’ayant bénéficié que de 2,70m² d’espace personnel lors de sa détention en Italie
5 septembre 2016, par Céline -
La perpétuité à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
1er novembre 2015, par Benoit -
Condamnation de la Grande-Bretagne pour ne pas avoir mis sa législation en conformité avec la jurisprudence de la Cour
3 janvier 2011, par Laura -
Condamnation de l’Etat français après le suicide d’un prévenu (commentaire de l’arrêt CEDH, 16 oct 2008, R c/ France)
19 décembre 2008, par Laura
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