Accueil du site > Mots-clés > Auteur du document > Cour Européenne des Droits de l’Homme
Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
-
Conditions de détention contraires à la dignité humaine à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
1er novembre 2015, par Benoit -
Indemnisation d’un détenu Roumain, ayant dû partager son lit avec un codétenu et ayant bénéficié d’un espace inférieur à 3m² pendant ses 9 ans d’incarcération
5 septembre 2016, par Céline -
Condamnation de la France pour violation du droit au procès équitable
3 août 2016, par Céline -
La définition de « correspondance » telle que retenue dans la circulaire de 1986 est incompatible avec l’article 8 de la Convention
22 avril 2010, par Céline, Laura -
L’absence de soins médicaux adaptés et les mauvaises conditions d’hygiène, associées à la durée de cette situation, s’analysent en un traitement dégradant
30 mars 2006, par Céline, Charlotte -
L’article 6 §2 de la Convention s’applique même lorsque les juridictions nationales ne sont pas amenées à statuer sur la culpabilité
19 juillet 2016, par Céline -
Un prisonnier paraplégique obtient en partie satisfaction
26 octobre 2006, par Charlotte -
Les personnes détenues conservent pendant leur incarcération leur droit d’accès à un tribunal indépendant et impartial
3 novembre 2016, par Céline -
CEDH, 16 octobre 2008, R. c/ France - violation des articles 2 et 3 après le suicide d’un prisonnier souffrant de troubles psychotiques envoyé au quartier disciplinaire
29 décembre 2009, par Laura -
(2009) CEDH 9 juillet 2009 Khider c/ France : Conditions D.P.S.
22 octobre 2009, par Charlotte
Rubriques
Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
- Commission Nationale de Réparation des Détentions
- Commission Nationale Informatique et Libertés
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d’Etat
- Conseil de l’Europe
- Conseil de la Concurrence
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Cour Administrative d’Appel
- Cour d’Appel
- Cour de Cassation
- Cour de Révision et de Réexamen des Condamnations Pénales
- Cour des comptes
- Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Inspection Générale des Affaires Sociales
0 | 20
RSS 2.0