Accueil du site > Mots-clés > Auteur du document > Cour Européenne des Droits de l’Homme
Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
-
CEDH, 29 octobre 2009, P. c/ France (n°17020/05) - le port d’entraves par un prisonnier lors de son transfert vers l’hopital ne constitue pas une violation de l’article 3 - Commentaire de Nicolas Hervieu
11 janvier 2010, par Laura -
La santé des prisonniers à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
2 novembre 2015, par Benoit -
Le maintien en détention d’un homme souffrant de problèmes mentaux dans un milieu carcéral sans thérapie adaptée et sans perspective de réinsertion constitue une violation de l’article 3
7 septembre 2016, par Céline -
L’absence de soins médicaux adaptés et les mauvaises conditions d’hygiène, associées à la durée de cette situation, s’analysent en un traitement dégradant
30 mars 2006, par Céline, Charlotte -
Sur l’exposition d’un détenu au tabagisme passif pendant son incarcération
18 juillet 2016, par Céline -
Les fouilles au corps pour les visiteurs d’une personne incarcérée peuvent se faire mais sous conditions
18 juillet 2016, par Céline -
Surpopulation carcérale : la Belgique condamnée et contrainte d’adopter des mesures d’urgences
27 novembre 2014, par Benoit -
L’effet cumulé de la promiscuité et de manquements aux règles d’hygiène constitue une violation de l’article 3
8 septembre 2016, par Céline -
CEDH, 14 novembre 2002, Mouisel c/France : Préjudice lié à une non libération malgré la maladie du plaignant
27 mai 2004, par Charlotte -
La surpopulation et le manque de facilités sanitaires, causes de souffrances du détenu s’analysant en une violation de l’article 3
21 juillet 2016, par Céline
Rubriques
Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
- Commission Nationale de Réparation des Détentions
- Commission Nationale Informatique et Libertés
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d’Etat
- Conseil de l’Europe
- Conseil de la Concurrence
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Cour Administrative d’Appel
- Cour d’Appel
- Cour de Cassation
- Cour de Révision et de Réexamen des Condamnations Pénales
- Cour des comptes
- Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Inspection Générale des Affaires Sociales
0 | 20
RSS 2.0