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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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La jurisprudence de la CEDH à l’égard des personnes détenues souffrant de troubles psychiques (jurisprudences 1988-2008)
10 août 2016, par Céline -
La jurisprudence de la CEDH à l’égard des prisonniers souffrant de troubles psychiques
2 novembre 2015, par Benoit -
La Roumanie, condamnée pour violation de l’article 3 en raison de sa surpopulation carcérale
6 septembre 2016, par Céline -
Il y a discrimination si un détenu non-marié n’est pas autorisé à appeler sa compagne comme un détenu marié
18 juillet 2016, par Céline -
Sur l’exposition d’un détenu au tabagisme passif pendant son incarcération
18 juillet 2016, par Céline -
Le maintien en détention d’un homme souffrant de problèmes mentaux dans un milieu carcéral sans thérapie adaptée et sans perspective de réinsertion constitue une violation de l’article 3
7 septembre 2016, par Céline -
Indemnisation partielle d’un détenu n’ayant bénéficié que de 2,70m² d’espace personnel lors de sa détention en Italie
5 septembre 2016, par Céline -
CEDH, 11 juillet 2006, Rivière c/ France : condamnation de la France
22 août 2006, par Charlotte -
L’ingérence dans le respect de la vie privée et familiale du détenu doit être motivée par un besoin social impérieux
25 juillet 2016, par Céline -
(2006) Affaire Ramirez Sanchez c./ La France
13 juillet 2006, par Charlotte
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