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Cour Européenne des Droits de l’Homme
Articles
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Un prisonnier paraplégique obtient en partie satisfaction
26 octobre 2006, par Charlotte -
Violation de l’article 5§3 : durée excessive de la détention provisoire
22 octobre 2014, par Benoit -
Il n’y a pas de violation de l’article 2 de la Convention s’il n’existe pas de lien de causalité entre le refus de libération de la personne détenue et son décès
31 août 2016, par Céline -
CEDH, 4 février 2003 - Arrêts de Chambre c/ les Pays Bas
7 février 2003, par Charlotte -
La Grèce condamnée pour surpopulation carcérale
16 novembre 2016, par Céline -
La confidentialité de la correspondance échangée avec l’avocat
18 juillet 2016, par Céline -
Condamnation de la France pour violation du droit au procès équitable
3 août 2016, par Céline -
Condamnation de la Belgique pour risque de traitement inhumain et dégradant
23 septembre 2014, par Benoit -
CEDH, 27 janvier 2005, Ramirez Sanchez c./ La France
28 janvier 2005, par Charlotte -
Le droit des votes des personnes détenues - Jurisprudences de la CEDH 2005 à 2016
28 septembre 2016, par Céline
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