Cour Européenne des Droits de l’Homme

Articles

• (2003) Case of Henaf : condamnation of France

  16 janvier 2006, par Charlotte

• Contrôle juridictionnel accru des décisions de l’administration pénitentiaire et du recul corrélatif des « mesures d’ordre intérieur »

  21 février 2011, par Laura

• Quel que soit son objet, la correspondance échangée avec l’avocat est confidentielle

  18 juillet 2016, par Céline

• Recueil de jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’article 5 de la Convention

  7 novembre 2015, par Benoit

• La surpopulation et le manque de facilités sanitaires, causes de souffrances du détenu s’analysant en une violation de l’article 3

  21 juillet 2016, par Céline

• Le fait de désigner lors d’une conférence de presse, un homme comme instigateur d’un crime avant son inculpation, porte atteinte à la présomption d’innocence

  19 juillet 2016, par Céline

• Conditions de détention contraires à la dignité humaine

  31 octobre 2015, par Benoit

• Violation de l’article 5 : durée de la détention provisoire et pertinence des motifs retenus au fil du temps

  29 septembre 2006, par Céline, Charlotte

• La correspondance entre un détenu et un médecin extérieur à l’établissement pénitentiaire est confidentielle

  18 juillet 2016, par Céline

• Violation de l’article 3 pour surpopulation carcérale systémique - Commentaire de Nicolas Hervieu

  12 janvier 2010, par Laura

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