Cour Européenne des Droits de l’Homme

Articles

• Condamnation de la Belgique pour risque de traitement inhumain et dégradant

  23 septembre 2014, par Benoit

• L’abolition de la peine de mort à la lumière de la jurisprudence de la CEDH

  2 novembre 2015, par Benoit

• La Russie condamnée pour des conditions de détention provisoire inhumaines et dégradantes et contrainte d’adopter des mesures d’urgence

  5 septembre 2016, par Céline

• La reconnaissance implicite du droit pour les détenus d’avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA)

  11 juillet 2016, par Céline

• L’effet cumulé de la promiscuité et de manquements aux règles d’hygiène constitue une violation de l’article 3

  8 septembre 2016, par Céline

• CEDH, 4 février 2003 - Arrêts de Chambre c/ les Pays Bas

  7 février 2003, par Charlotte

• Recueil de jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’article 5 de la Convention

  7 novembre 2015, par Benoit

• Le droit de garder le silence pendant la garde à vue (GAV) et de ne pas contribuer à sa propre incrimination

  12 juillet 2016, par Céline

• Conditions de détention contraires à la dignité humaine

  31 octobre 2015, par Benoit

• CEDH, 5 janvier 2010, Frasik c/ Pologne - violation de l’article 12 : droit au mariage pour les prisonniers - commentaire de Nicolas Hervieu

  21 janvier 2010, par Laura

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