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Tribunal Administratif
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La décision de prolongation d’isolement doit être suspendue en raison de l’urgence et de ce qu’elle ne constituait pas l’unique moyen de garantir la sécurité.
6 novembre 2021, par Benoit -
Les litiges opposant un établissement hospitalier et un détenu souhaitant y être accueilli pour des soins relèvent de la compétence de la juridiction administrative
8 novembre 2016, par Céline -
Depuis l’entrée en vigueur de la loi pénitentiaire de 2009, impossibilité pour le Ministre de la justice de prolonger la mise à l’isolement pour une durée supérieure à 3 mois
19 octobre 2016, par Céline -
La circonstance de la non-conformité des parloirs aux dispositions légales n’excuse pas la faute du détenu
9 septembre 2016, par Céline -
L’existence de refus d’obéissance couplés avec des éléments relatifs à la personnalité du détenu suffisent à constituer une « motivation spéciale » au sens de l’art. D.283-1-7 du CPP justifiant la prolongation d’une mise à l’isolement
4 novembre 2016, par Céline -
Suspension de l’application des dispositions du Centre Pénitentiaire de Vivonne instaurant un régime de fouilles intégrales systématiques à l’issue des parloirs
24 octobre 2016, par Céline -
Le déclassement d’emploi, qu’il soit prononcé ou non à titre disciplinaire, constitue un acte administratif susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
23 septembre 2016, par Céline -
Annulation de la décision de placement préventif au quartier disciplinaire en raison de l’absence de délégation de signature
13 décembre 2015, par Benoit -
Accord d’une provision de salaire à une personne détenue qui avait perçu une rémunération inférieure à 20% du salaire minimum interprofessionnel de croissance
2 décembre 2016, par Céline -
Le transfèrement d’un prévenu est une mesure d’ordre intérieur
26 juillet 2016, par Céline
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