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Tribunal Administratif
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Obligation de l’UCSA d’assurer la continuité des soins
20 avril 2015, par Benoit -
Condamnation de l’administration pénitentiaire suite au suicide d’un prisonnier ayant pris des drogues et de l’alcool
31 janvier 2016, par Benoit -
Le directeur du centre hospitalier, chargé du respect du secret médical des personnes détenues
29 juillet 2016, par Céline -
Faute de l’Etat pour le suicide d’un prisonnier atteint de troubles psychiques
29 décembre 2015, par Benoit -
La personne détenue conserve la libre disposition de sa pension de retraite et peut percevoir cette somme sur le compte bancaire de son choix
7 novembre 2016, par Céline -
L’Etat a mis en place les mesures suffisantes de protection de prisonniers
14 avril 2020, par Benoit -
Le refus de réintégrer sa cellule est constitutif d’un refus d’obtempérer aux injonctions des membres du personnel et non d’un refus de se soumettre à une mesure de sécurité
24 novembre 2016, par Céline -
Dans un contexte tendu, le fait pour un homme incarcéré de tenir des propos pouvant inciter les autres à un mouvement collectif suffit à constituer la faute
22 septembre 2016, par Céline
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