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Tribunal Administratif
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Dans un contexte tendu, le fait pour un homme incarcéré de tenir des propos pouvant inciter les autres à un mouvement collectif suffit à constituer la faute
22 septembre 2016, par Céline -
Suspension de la décision de refus de radiation du registre des DPS pour incompatibilité avec l’état de santé du détenu
26 octobre 2016, par Céline -
Annulation de l’inscription au registre DPS en raison de l’absence de dangerosité
13 décembre 2015, par Benoit -
Le transfert définitif s’accompagnant d’une modification du régime de détention et entraînant une aggravation des conditions de détention est susceptible de recours mais pas le transfert provisoire
26 juillet 2016, par Céline -
Le refus de réintégrer sa cellule est constitutif d’un refus d’obtempérer aux injonctions des membres du personnel et non d’un refus de se soumettre à une mesure de sécurité
24 novembre 2016, par Céline -
Suspension d’un refus de permis de visite pour une femme privée de rencontres avec son compagnon détenu pour le bon ordre de l’établissement
15 juillet 2016, par Céline -
Le juge administratif ne doit pas abuser des expertises...
12 septembre 2015, par Benoit -
Incompétence du juge administratif pour statuer sur l’indemnisation du préjudice subi du fait de mentions erronées portées au casier judiciaire national
25 août 2016, par Céline -
Suspension de la décision de refus de permis de visite non-motivée
26 juillet 2016, par Céline -
La suppression définitive d’un permis de visite suite à un incident disciplinaire au parloir est une atteinte au droit au maintien des liens familiaux et doit être suspendue.
10 mars 2019, par Benoit
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