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Tribunal Administratif
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Rejet du référé car le détenu ne justifie pas d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
15 novembre 2016, par Céline -
Le droit de travailler à son compte pendant son incarcération n’est pas une liberté fondamentale
27 juillet 2016, par Céline -
Indemnisation du préjudice moral d’une personne détenue ayant été sous-payée pour son travail en détention
22 novembre 2016, par Céline -
Une injonction afin qu’un établissement pénitentiaire limite le nombre de détenus par cellule n’est pas au nombre de celles que peut prononcer le juge des référés
18 novembre 2016, par Céline -
La justice ordonne la réalisation de travaux à DUCOS
21 novembre 2014, par Benoit -
Faute de l’Etat en raison du défaut d’alimentation du prisonnier
20 avril 2015, par Benoit -
Incompétence du juge administratif pour connaître des litiges relatifs aux crédits de réduction de peine
5 septembre 2016, par Céline -
La décision soumettant une personne détenue à des « rotations de sécurité » est susceptible de recours pour excès de pouvoir
21 novembre 2016, par Céline -
L’administration pénitentiaire est condamnée en raison de l’illégalité de la décision de placement en régime différencié
6 novembre 2021, par Benoit -
Pas de motivation nécessaire pour le placement en régime différencié
15 septembre 2015, par Benoit
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