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Tribunal Administratif
Articles
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L’autorité de la chose jugée au pénal s’impose aux autorités et juridictions administratives
17 octobre 2016, par Céline -
Autonomie de la notion de faute disciplinaire par rapport aux infractions pénales
28 juillet 2016, par Céline -
Les problèmes de qualification de la faute
1er août 2016, par Céline -
Un transfèrement qui ne modifie pas le régime de détention applicable constitue une mesure d’ordre intérieur :
26 juillet 2016, par Céline -
Annulation de la décision de sanction en raison de l’antériorité de la décision de poursuite par rapport au rapport d’enquête
26 février 2017, par Céline -
Responsabilité de l’Etat pour des violences entre prisonniers partageant la même cellule
16 janvier 2010, par Laura -
Le placement au quartier disciplinaire à titre préventif doit être l’unique moyen de mettre fin à l’incident
29 décembre 2018, par Benoit -
Sans faute de l’administration pénitentiaire, la seule faute du médecin de la détention qui dépend de l’établissement public de santé, ne suffit pas à engager la responsabilité de l’Etat
22 août 2016, par Céline -
Faute de l’Etat en raison de la différence de prix de location entre établissements pénitentiaires
7 novembre 2015, par Benoit -
Annulation de la décision de fixation d’un taux de rémunération inférieur au taux légal
11 juillet 2016, par Céline
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