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Tribunal Administratif
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La rétention de magazines informatiques ne justifie pas une requête en référé-suspension car pas d’urgence
10 janvier 2010, par Céline, Laura -
Annulation de la prolongation d’isolement en l’absence d’éléments matériels
3 novembre 2015, par Benoit -
Obligation de fournir la fiche d’écrou d’un prisonnier qui la demande
4 novembre 2003, par Charlotte -
Annulation de décision de placement au QI en raison de l’absence d’identification de l’auteur de la décision
11 juillet 2016, par Céline -
Annulation d’une prolongation de mise à l’isolement pour dégradation de l’état de santé du détenu et compatibilité de son comportement avec un régime de détention normale
4 novembre 2016, par Céline -
Annulation de la décision de sanction disciplinaire en raison de l’absence d’avocat
13 décembre 2015, par Benoit -
Annulation d’une décision de sanction en raison de la disproportion de la sanction
14 décembre 2021, par Benoit -
Le fait de bousculer un surveillant pour forcer le passage dans le but de sortir de sa cellule devait être regardé comme constituant une faute disciplinaire du 1er degré
13 octobre 2016, par Céline -
Rejet de la demande de désignation d’un huissier aux fins de relever la température des quartiers disciplinaires de la MA de Fleury-Mérogis
26 septembre 2016, par Céline -
Annulation de la décision de sanction disciplinaire pour des propos tenus au téléphone avec un membre de la famille
16 avril 2016, par Benoit
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