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Tribunal Administratif
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Le fait de laisser à un détenu suicidaire ses draps de couchage ne constitue pas un défaut de vigilance fautif de la part de l’administration
4 août 2016, par Céline -
Absence de justification d’une différence de prix pour la location de la télévision entre les établissements à gestion privée et les établissements à gestion publique
20 septembre 2015, par Benoit -
Annulation de la décision de placement en QD à titre préventif en raison de l’incompétence de l’auteur
14 décembre 2015, par Benoit -
L’absence d’assesseur extérieur lors de la commission de discipline n’a pas d’incidence sur la régularité de la procédure dès lors que l’administration justifie s’être heurtée à une formalité impossible
20 septembre 2016, par Céline -
Suspension de la décision de maintien au registre des DPS avec effacement du nom dans le registre
21 juillet 2016, par Céline -
TA Rouen, 21 décembre 2005 - annulation d’une mise à l’isolement d’office
26 janvier 2006, par Charlotte -
Les litiges opposant un établissement hospitalier et un détenu souhaitant y être accueilli pour des soins relèvent de la compétence de la juridiction administrative
8 novembre 2016, par Céline -
L’existence de refus d’obéissance couplés avec des éléments relatifs à la personnalité du détenu suffisent à constituer une « motivation spéciale » au sens de l’art. D.283-1-7 du CPP justifiant la prolongation d’une mise à l’isolement
4 novembre 2016, par Céline -
L’impossibilité d’effectuer un recours au fond en cas de déclassement non disciplinaire
27 juillet 2016, par Céline -
La décision pénale n’a pas autorité de chose jugée sur la commission de discipline
20 septembre 2016, par Céline
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