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Tribunal Administratif
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Une décision d’inscription au registre DPS prise après une procédure irrégulière doit être annulée.
6 novembre 2021, par Benoit -
Dans un contexte tendu, le fait pour un homme incarcéré de tenir des propos pouvant inciter les autres à un mouvement collectif suffit à constituer la faute
22 septembre 2016, par Céline -
La décision soumettant une personne détenue à des « rotations de sécurité » est susceptible de recours pour excès de pouvoir
21 novembre 2016, par Céline -
Annulation de la décision de maintien au DPS en l’absence de dangerosité et d’actes préparatifs à une évasion
5 novembre 2015, par Benoit -
La nécessité d’assurer la surveillance des détenus ne justifie pas qu’on les prive de leur intimité en les enfermant à plusieurs dans des cellules où les toilettes, non-cloisonnées, sont situées à proximité des lieux des repas
10 novembre 2016, par Céline -
Annulation de l’inscription au registre DPS en raison de l’absence de dangerosité
13 décembre 2015, par Benoit -
L’incarcération d’un détenu dans une cellule où les toilettes se trouvent à proximité du lieu de préparation des repas et ne sont pas cloisonnées, est contraire au respect de la dignité humaine
9 novembre 2016, par Céline -
La sanction de placement en cellule disciplinaire peut faire l’objet d’un référé-suspension + la décision de sanction disciplinaire doit être nommément signée (OIP)
9 janvier 2010, par Laura -
Annulation de la décision de retenue de correspondance en l’absence de débat préalable de motivation de la décision
13 décembre 2015, par Benoit -
La décision de maintien d’un prisonnier basque à plus de 800km de ces proches porte atteinte à l’article 8 de la CESDH.
21 janvier 2018, par Benoit
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