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Tribunal Administratif
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Les conséquences d’un transfèrement sur la vie familiale du détenu ne suffisent pas à caractériser une situation d’urgence
17 novembre 2016, par Céline -
Le transfèrement d’un détenu d’un CD vers une centrale n’est pas susceptible de recours
9 août 2016, par Céline -
Obligation de motivation des décisions de commission de discipline qui infligent une sanction
19 septembre 2016, par Céline -
Autonomie de la notion de faute disciplinaire par rapport aux infractions pénales
28 juillet 2016, par Céline -
Annulation de la décision de sanction disciplinaire en raison de l’absence d’avocat
13 décembre 2015, par Benoit -
Responsabilité de l’Etat pour des violences entre prisonniers partageant la même cellule
16 janvier 2010, par Laura -
L’impossibilité d’effectuer un recours au fond en cas de déclassement non disciplinaire
27 juillet 2016, par Céline -
Annulation de la décision de maintien au DPS en l’absence de dangerosité et d’actes préparatifs à une évasion
5 novembre 2015, par Benoit -
Présomption de préjudice moral en cas d’atteinte à la dignité humaine
17 septembre 2015, par Benoit -
Non-respect de la procédure consultative lors de l’adoption d’une note de réorganisation des services de l’administration pénitentiaire
11 août 2016, par Céline
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