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Tribunal Administratif
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Il n’appartient pas au juge administratif de contrôler la décision de transfèrement ordonnée par le juge judiciaire
19 septembre 2016, par Céline -
Le juge administratif compétent en matière d’effacement de mentions figurant dans le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC)
25 août 2016, par Céline -
Responsabilité de l’Etat en raison des conditions de détention indignes à la maison d’arrêt de Varces
2 juin 2015, par Benoit -
Annulation de la décision d’un directeur d’établissement qui décide seul de la transformation de locaux du SMPR en locaux de détention
28 juillet 2016, par Céline -
Condamnation de l’Administration Pénitentiaire pour conditions dégradantes portant atteinte à la dignité humaine
20 novembre 2009, par Laura -
Suspension de la décision de transfert d’un prisonnier en raison de l’absence de débat contradictoire préalable
10 février 2020, par Benoit -
La décision de maintenir en Centre de Détention un détenu paraplégique et se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant ne méconnaît pas l’article 3 de la Convention
9 août 2016, par Céline -
Les problèmes de qualification de la faute
1er août 2016, par Céline -
Le fait que le directeur d’établissement préside la commission de discipline ne méconnaît pas le principe d’impartialité de la procédure
16 novembre 2016, par Céline -
La décision consistant à soumettre une personne détenue à un régime de surveillance renforcée par des agents anti-émeutes est susceptible de REP
26 septembre 2016, par Céline
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