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Tribunal Administratif

Articles

Responsabilité de l’État pour défaut de surveillance d’un jeune détenu s’étant suicidé
5 août 2016, par Céline
Responsabilité pour faute de l’État dans la surveillance d’un détenu ayant déjà tenté de se suicider
23 novembre 2016, par Céline
Obligation de l’administration Pénitentiaire de présenter chaque détenu arrivant à un médecin
16 août 2016, par Céline
Non réparation par l’Etat du préjudice moral de la mère d’un prisonnier s’étant suicidé
29 décembre 2009, par Laura
Le simple fait qu’un placement à l’isolement dure depuis plus de deux ans ne justifie pas de l’urgence à saisir le juge des référés pour suspendre sa prolongation
22 septembre 2016, par Céline
Un transfèrement qui ne modifie pas le régime de détention applicable constitue une mesure d’ordre intérieur :
26 juillet 2016, par Céline
L’utilisation de quartiers disciplinaires méconnaissant certaines règles d’hygiène et de salubrité n’est pas illégale si les quartiers les plus propres ont été utilisés en priorité
4 novembre 2016, par Céline
La diffusion d’une émission qui n’utilise pas de nouvelle photo ou ne fait aucune référence à la situation du requérant depuis sa condamnation, ne porte pas atteinte à son droit à l’oubli
23 août 2016, par Céline
Incompétence du juge administratif pour connaître des litiges relatifs aux crédits de réduction de peine
5 septembre 2016, par Céline
Annulation de la décision de placement en QD à titre préventif en raison de l’incompétence de l’auteur
14 décembre 2015, par Benoit

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Responsabilité de l’État pour défaut de surveillance d’un jeune détenu s’étant suicidé

Responsabilité pour faute de l’État dans la surveillance d’un détenu ayant déjà tenté de se suicider

Obligation de l’administration Pénitentiaire de présenter chaque détenu arrivant à un médecin

Non réparation par l’Etat du préjudice moral de la mère d’un prisonnier s’étant suicidé

Le simple fait qu’un placement à l’isolement dure depuis plus de deux ans ne justifie pas de l’urgence à saisir le juge des référés pour suspendre sa prolongation

Un transfèrement qui ne modifie pas le régime de détention applicable constitue une mesure d’ordre intérieur :

L’utilisation de quartiers disciplinaires méconnaissant certaines règles d’hygiène et de salubrité n’est pas illégale si les quartiers les plus propres ont été utilisés en priorité

La diffusion d’une émission qui n’utilise pas de nouvelle photo ou ne fait aucune référence à la situation du requérant depuis sa condamnation, ne porte pas atteinte à son droit à l’oubli

Incompétence du juge administratif pour connaître des litiges relatifs aux crédits de réduction de peine

Annulation de la décision de placement en QD à titre préventif en raison de l’incompétence de l’auteur

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