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Tribunal Administratif
Articles
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Annulation de la décision de sanction disciplinaire pour des propos tenus au téléphone avec un membre de la famille
16 avril 2016, par Benoit -
Annulation d’une décision de sanction disciplinaire pour inexactitude des faits
21 octobre 2016, par Céline -
Le transfèrement d’un prévenu est une mesure d’ordre intérieur
26 juillet 2016, par Céline -
L’insuffisance du nombre de détenus se revendiquant d’une religion n’est pas un motif pouvant constituer un refus d’agrément à un aumônier
3 novembre 2016, par Céline -
L’obligation de convoquer la personne détenue au moins 24 heures avant son passage devant la commission de discipline
26 février 2017, par Céline -
Le profil pénal du détenu ne peut, en l’absence de précisions permettant d’en déduire une dangerosité particulière, valablement motiver une décision de placement à l’isolement
30 août 2016, par Céline -
Le simple fait d’affirmer la volonté du détenu de s’évader, sans élément circonstancié, ne suffit pas à justifier le maintien à l’isolement de l’intéressé
30 août 2016, par Céline -
TA Melun, 11 mars 2004 (n°032652) - la prolongation de mise à l’isolement d’un prisonnier contre son gré ne peut se faire sans un avis médical préalable exprès
8 janvier 2010, par Laura -
La responsabilité de l’administration pénitentiaire engagée uniquement si elle a connaissance de l’état de santé précis du détenu et qu’elle a tardé à apporter les soins appropriés
23 novembre 2016, par Céline -
La faute d’une Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI) invocable par les détenus dans une action en responsabilité contre l’établissement pénitentiaire
17 août 2016, par Céline
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