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Tribunal Administratif

Articles

La publication de l’écrit d’une personne détenue soumise à la suppression de certains passages injurieux envers l’administration pénitentiaire
29 septembre 2016, par Céline
Sans faute de l’administration pénitentiaire, la seule faute du médecin de la détention qui dépend de l’établissement public de santé, ne suffit pas à engager la responsabilité de l’Etat
22 août 2016, par Céline
Annulation de la décision de sanction en raison de l’antériorité de la décision de poursuite par rapport au rapport d’enquête
26 février 2017, par Céline
L’anonymat du témoin et la non-communication de son témoignage viole le principe du contradictoire de la procédure disciplinaire
27 septembre 2016, par Céline
Annulation de trois décisions de prolongation d’isolement
13 décembre 2021, par Benoit
Annulation de la décision de fixation d’un taux de rémunération inférieur au taux légal
11 juillet 2016, par Céline
Le placement en régime différencié constitue une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir mais n’a pas à être motivé
19 septembre 2016, par Céline
L’obligation de convoquer la personne détenue au moins 24 heures avant son passage devant la commission de discipline
26 février 2017, par Céline
Responsabilité pour faute de l’Etat du fait du décès d’un jeune détenu survenu après l’inhalation de gaz de combustion dégagés lors d’un incendie allumé par un codétenu
3 janvier 2010, par Céline, Laura
L’existence de poursuites pénales n’impose pas à l’autorité disciplinaire de surseoir à statuer dans l’attente de la décision pénale
21 novembre 2016, par Céline

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La publication de l’écrit d’une personne détenue soumise à la suppression de certains passages injurieux envers l’administration pénitentiaire

Sans faute de l’administration pénitentiaire, la seule faute du médecin de la détention qui dépend de l’établissement public de santé, ne suffit pas à engager la responsabilité de l’Etat

Annulation de la décision de sanction en raison de l’antériorité de la décision de poursuite par rapport au rapport d’enquête

L’anonymat du témoin et la non-communication de son témoignage viole le principe du contradictoire de la procédure disciplinaire

Annulation de trois décisions de prolongation d’isolement

Annulation de la décision de fixation d’un taux de rémunération inférieur au taux légal

Le placement en régime différencié constitue une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir mais n’a pas à être motivé

L’obligation de convoquer la personne détenue au moins 24 heures avant son passage devant la commission de discipline

Responsabilité pour faute de l’Etat du fait du décès d’un jeune détenu survenu après l’inhalation de gaz de combustion dégagés lors d’un incendie allumé par un codétenu

L’existence de poursuites pénales n’impose pas à l’autorité disciplinaire de surseoir à statuer dans l’attente de la décision pénale

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