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Tribunal Administratif
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Existence d’un non-lieu à statuer en cas de disparition de la sanction disciplinaire en cours d’instance
16 août 2016, par Céline -
Condamnation de l’Administration Pénitentiaire pour conditions de détention dégradantes portant atteinte à la dignité humaine
31 mars 2008, par Michel -
Le directeur du centre hospitalier, chargé du respect du secret médical des personnes détenues
29 juillet 2016, par Céline -
Faute de l’Etat en raison des violences subies par un prisonnier en raison du défaut de surveillance dans la cour de promenade.
19 mars 2010, par Benoit -
Le fait de laisser à un détenu suicidaire ses draps de couchage ne constitue pas un défaut de vigilance fautif de la part de l’administration
4 août 2016, par Céline -
Le déclassement d’emploi comme acte administratif : conséquences sur sa motivation et la procédure à suivre
27 juillet 2016, par Céline -
Le refus du visionnage des enregistrements de vidéo-surveillance de l’incident ayant donné lieu à sanction par la commission de discipline méconnaît le principe du contradictoire
17 novembre 2016, par Céline -
L’État condamné à verser une provision à un homme ayant été incarcéré aux Baumettes dans des conditions n’assurant pas le respect de sa dignité humaine
9 novembre 2016, par Céline -
En l’absence de requête en annulation d’une décision de sanction disciplinaire, la demande de suspension de la décision est irrecevable
26 septembre 2016, par Céline -
Le déclassement d’emploi qui n’affecte pas de manière substantielle la situation du détenu est une mesure d’ordre intérieur
27 juillet 2016, par Céline
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