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Tribunal Administratif
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L’administration pénitentiaire doit communiquer la note de service instituant des réveils nocturnes
6 novembre 2021, par Benoit -
Suspension de la mesure de réveils aléatoires nocturnes d’un prisonnier DPS
3 juin 2015, par Benoit -
Condamnation de l’État pour défaut d’encellulement individuel portant atteinte à la dignité humaine
24 août 2016, par Céline -
La surpopulation carcérale constitue une circonstance exceptionnelle permettant de ne pas systématiquement séparer les prévenus des condamnés
4 novembre 2016, par Céline -
La suppression définitive d’un permis de visite est une atteinte au droit au maintien des liens familiaux
9 mars 2019, par Benoit -
L’inscription au registre des DPS est un acte susceptible de recours
15 décembre 2009, par Céline, Laura -
Responsabilité de l’État pour le suicide d’un surveillant pénitentiaire
12 août 2016, par Céline -
Responsabilité pour faute de l’État en raison des troubles causés par les dysfonctionnements du matériel de surveillance électronique
12 août 2016, par Céline -
En présence de témoignages contradictoires concernant la faute disciplinaire reprochée, le doute bénéficie au détenu et les faits ne peuvent être regardés comme établis
7 novembre 2016, par Céline -
En l’absence de requête en annulation d’une décision de sanction disciplinaire, la demande de suspension de la décision est irrecevable
26 septembre 2016, par Céline
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