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Tribunal Administratif
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Un collège d’expert désigné pour constater les conditions de détention d’un détenu de Bapaume se plaignant de l’éclairage constant de sa cellule
19 décembre 2016, par Céline -
Annulation d’une décision de sanction disciplinaire pour inexactitude des faits
21 octobre 2016, par Céline -
L’insuffisance du nombre de détenus se revendiquant d’une religion n’est pas un motif pouvant constituer un refus d’agrément à un aumônier
3 novembre 2016, par Céline -
Le profil pénal du détenu ne peut, en l’absence de précisions permettant d’en déduire une dangerosité particulière, valablement motiver une décision de placement à l’isolement
30 août 2016, par Céline -
Régularité de la notification d’une décision de justice faite au domicile d’un homme alors incarcéré
11 août 2016, par Céline -
Le statut de DPS ne suffit pas à justifier une surveillance nocturne
11 juillet 2016, par Céline -
Suspension de la décision de maintien au registre des DPS avec effacement du nom dans le registre
21 juillet 2016, par Céline -
Le placement au quartier disciplinaire à titre préventif doit être l’unique moyen de mettre fin à l’incident
29 décembre 2018, par Benoit -
Faute de l’Etat en raison de la différence de prix de location entre établissements pénitentiaires
7 novembre 2015, par Benoit -
L’administration pénitentiaire doit communiquer la note de service instituant des réveils nocturnes
6 novembre 2021, par Benoit
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