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Tribunal Administratif
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Annulation de la décision de maintien au DPS en l’absence de dangerosité et d’actes préparatifs à une évasion
5 novembre 2015, par Benoit -
Responsabilité de l’État pour le suicide d’un détenu placé en cellule disciplinaire
28 juillet 2016, par Céline -
Faute de l’État causée par l’absence de diligences effectuées afin d’éviter la contamination, par un détenu malade, des autres personnes au sein de la prison
28 juillet 2016, par Céline -
Absence de responsabilité de l’Etat dans la tentative de suicide d’un détenu
29 juillet 2016, par Céline -
Responsabilité de l’État pour défaut de surveillance d’un jeune détenu s’étant suicidé
5 août 2016, par Céline -
Faute de l’Etat pour l’incarcération d’un détenu non-fumeur dans une cellule partagée avec des codétenus fumeurs
12 août 2016, par Céline -
La sanction consistant à priver un mineur de télévision pour une durée de 10 jours assortie d’un sursis est une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours
15 septembre 2016, par Céline -
La décision de refus de restitution d’une console XBOX doit être motivée.
10 février 2020, par Benoit -
L’absence de la date de fin d’isolement sur la décision de placement à l’isolement entraîne son annulation
9 mars 2019, par Benoit -
Annulation d’un placement à l’isolement renouvelé trimestriellement depuis 4 ans
27 septembre 2016, par Céline
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