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Tribunal Administratif
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Rejet du référé car le détenu ne justifie pas d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
15 novembre 2016, par Céline -
Annulation du retrait d’un permis de visite en l’absence de débat contradictoire préalable
18 mars 2020, par Benoit -
La suppression définitive d’un permis de visite est une atteinte au droit au maintien des liens familiaux
9 mars 2019, par Benoit -
Obligation de l’UCSA d’assurer la continuité des soins
20 avril 2015, par Benoit -
Faute de l’Etat pour l’incarcération d’un détenu non-fumeur dans une cellule partagée avec des codétenus fumeurs
12 août 2016, par Céline -
La Faute commise par l’unité de consultation et de soins ambulatoires d’un centre pénitentiaire engage la responsabilité du centre hospitalier auquel elle est rattachée
22 août 2016, par Céline -
Les litiges opposant un établissement hospitalier et un détenu souhaitant y être accueilli pour des soins relèvent de la compétence de la juridiction administrative
8 novembre 2016, par Céline -
Sans faute de l’administration pénitentiaire, la seule faute du médecin de la détention qui dépend de l’établissement public de santé, ne suffit pas à engager la responsabilité de l’Etat
22 août 2016, par Céline -
La responsabilité de l’administration pénitentiaire engagée uniquement si elle a connaissance de l’état de santé précis du détenu et qu’elle a tardé à apporter les soins appropriés
23 novembre 2016, par Céline -
Annulation de la décision d’un directeur d’établissement qui décide seul de la transformation de locaux du SMPR en locaux de détention
28 juillet 2016, par Céline
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