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Tribunal Administratif
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La sanction consistant à priver un mineur de télévision pour une durée de 10 jours assortie d’un sursis est une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours
15 septembre 2016, par Céline -
La décision de refus de restitution d’une console XBOX doit être motivée.
10 février 2020, par Benoit -
Annulation d’un placement à l’isolement renouvelé trimestriellement depuis 4 ans
27 septembre 2016, par Céline -
Le transfert définitif s’accompagnant d’une modification du régime de détention et entraînant une aggravation des conditions de détention est susceptible de recours mais pas le transfert provisoire
26 juillet 2016, par Céline -
Retrait de la décision de placement en régime fermé
16 mars 2016, par Benoit -
L’Etat doit fournir gants, masques et tests de dépistage
14 avril 2020, par Benoit -
Le transfèrement d’un détenu d’un CD vers une centrale n’est pas susceptible de recours
9 août 2016, par Céline -
La procédure doit être engagée sur la base d’un rapport établi par un premier surveillant possédant le grade de major
2 septembre 2016, par Céline -
La circonstance que le destinataire des insultes ne soit pas physiquement présent ou ne soit pas informé des propos injurieux ne retire pas à ces derniers leur qualificatif d’insultes au regard de l’article d.249-2 du CPP
28 septembre 2016, par Céline -
Impossible d’obtenir la suspension d’une décision de transfert entièrement exécutée
29 septembre 2016, par Céline
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