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Tribunal Administratif
Articles
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L’absence de la date de fin d’isolement sur la décision de placement à l’isolement entraîne son annulation
9 mars 2019, par Benoit -
Le refus de changement d’affectation d’un détenu entre établissements de même nature est une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours lorsqu’elle ne met pas en cause des libertés et droits fondamentaux
9 août 2016, par Céline -
La décision de prolongation d’isolement doit être suspendue en raison de l’urgence et de l’erreur manifeste d’appréciation de l’administration
6 novembre 2021, par Benoit -
TA Melun, 11 mars 2004 (n°032652) - la prolongation de mise à l’isolement d’un prisonnier contre son gré ne peut se faire sans un avis médical préalable exprès
8 janvier 2010, par Laura -
La présence de murets dans les parloirs porte atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale
23 août 2016, par Céline -
La modification temporaire du régime de détention résultant pour l’intéressé en son placement en cellule disciplinaire, ne peut, en l’absence de circonstances particulières, être regardée comme constitutive d’une situation d’urgence
8 novembre 2016, par Céline -
L’administration pénitentiaire enjointe de prendre des mesures aux fins de procéder à l’éradication des animaux nuisibles présents à la Maison d’Arrêt de Fresnes
7 octobre 2016, par Céline -
TA Rouen, 21 décembre 2005 - annulation d’une mise à l’isolement d’office
26 janvier 2006, par Charlotte -
Devant la commission de discipline, présence de l’avocat obligatoire si le prisonnier le demande
22 janvier 2010, par Laura -
L’existence de refus d’obéissance couplés avec des éléments relatifs à la personnalité du détenu suffisent à constituer une « motivation spéciale » au sens de l’art. D.283-1-7 du CPP justifiant la prolongation d’une mise à l’isolement
4 novembre 2016, par Céline
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