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Tribunal Administratif
Articles
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Le déclassement d’emploi qui n’affecte pas de manière substantielle la situation du détenu est une mesure d’ordre intérieur
27 juillet 2016, par Céline -
L’atteinte au secret médical dans le cadre d’une extraction d’une détenue porte atteinte à sa dignité
6 novembre 2021, par Benoit -
Le refus d’accorder un permis de visite à deux personnes qui ne se sont encore jamais vues ne constitue pas une atteinte suffisamment grave et immédiate à leur situation
26 octobre 2016, par Céline -
Condamnation pour le préjudice subi suite à une incarcération non individuelle
24 février 2006, par Charlotte -
L’incarcération d’un détenu dans une cellule où les toilettes se trouvent à proximité du lieu de préparation des repas et ne sont pas cloisonnées, est contraire au respect de la dignité humaine
9 novembre 2016, par Céline -
La question de la juridiction compétente pour statuer sur une décision d’octroi de libération conditionnelle
21 novembre 2016, par Céline -
Les propos tenus téléphoniquement à un tiers conservent un caractère privé et ne peuvent servir de fondement à des poursuites disciplinaires
28 septembre 2016, par Céline -
Le placement provisoire en cellule disciplinaire ne peut excéder deux jours
14 novembre 2016, par Céline -
Sur le placement à l’isolement et au régime "porte fermée" : l’erreur manifeste d’appréciation de l’administration
1er juin 2015, par Benoit -
La circonstance que le destinataire des insultes ne soit pas physiquement présent ou ne soit pas informé des propos injurieux ne retire pas à ces derniers leur qualificatif d’insultes au regard de l’article d.249-2 du CPP
28 septembre 2016, par Céline
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