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Tribunal Administratif
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La décision de prolongation d’isolement doit être suspendue en raison de l’urgence et de l’erreur manifeste d’appréciation de l’administration
6 novembre 2021, par Benoit -
Annulation de décision de placement au QI en raison de l’absence d’identification de l’auteur de la décision
11 juillet 2016, par Céline -
Annulation du retrait d’un permis de visite en l’absence de débat contradictoire préalable
18 mars 2020, par Benoit -
Devant la commission de discipline, présence de l’avocat obligatoire si le prisonnier le demande
22 janvier 2010, par Laura -
Sur le placement à l’isolement et au régime "porte fermée" : l’erreur manifeste d’appréciation de l’administration
1er juin 2015, par Benoit -
Non réparation par l’Etat du préjudice moral de la mère d’un prisonnier s’étant suicidé
29 décembre 2009, par Laura -
Annulation de décisions prises par une commission de discipline ayant siégé sans accesseur extérieur, 8 mois après l’entrée en vigueur de la loi
29 août 2016, par Céline -
Rejet du référé pour la désignation du second assesseur de la commission de discipline
22 septembre 2016, par Céline -
Absence injustifiée d’un assesseur extérieur
7 novembre 2015, par Benoit -
Condamnation pour le préjudice subi suite à une incarcération non individuelle
25 février 2006, par Céline, Charlotte
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