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Tribunal Administratif
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La décision de prolongation d’isolement doit être suspendue en raison de l’urgence et de l’erreur manifeste d’appréciation de l’administration
6 novembre 2021, par Benoit -
Non-respect de la procédure consultative lors de l’adoption d’une note de réorganisation des services de l’administration pénitentiaire
11 août 2016, par Céline -
En rejetant le recours préalable obligatoire formé contre une sanction disciplinaire en s’estimant non valablement saisie, la DISP a commis une erreur de droit.
6 novembre 2021, par Benoit -
L’État condamné à verser une provision à un homme ayant été incarcéré aux Baumettes dans des conditions n’assurant pas le respect de sa dignité humaine
9 novembre 2016, par Céline -
La Faute commise par l’unité de consultation et de soins ambulatoires d’un centre pénitentiaire engage la responsabilité du centre hospitalier auquel elle est rattachée
22 août 2016, par Céline -
L’incarcération de l’intéressé ne fait pas nécessairement obstacle à l’octroi d’une formation professionnelle
17 novembre 2016, par Céline -
Décision de transmission d’une QPC
7 avril 2015, par Benoit -
Le refus d’accorder un permis de visite à deux personnes qui ne se sont encore jamais vues ne constitue pas une atteinte suffisamment grave et immédiate à leur situation
26 octobre 2016, par Céline -
Faute de l’État en raison de la différence de prix de location de la télévision entre établissements publics pénitentiaires et établissements à gestion déléguée
12 juillet 2016, par Céline -
Le déclassement d’emploi avec d’importants effets sur la situation du détenu constitue un acte administratif susceptible de recours
27 juillet 2016, par Céline
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