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Tribunal Administratif
Articles
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Fouilles systématiques : respect du principe de proportionnalité, de nécessité et de subsidiarité
28 novembre 2014, par Benoit -
Accord d’une provision de salaire à une personne détenue qui avait perçu une rémunération inférieure à 20% du salaire minimum interprofessionnel de croissance
2 décembre 2016, par Céline -
Rejet de la demande de désignation d’un huissier aux fins de relever la température des quartiers disciplinaires de la MA de Fleury-Mérogis
26 septembre 2016, par Céline -
Faute de l’Etat en raison des conditions d’extractions pour une visite médicale
22 janvier 2018, par Benoit -
Suspension des fouilles à nu systématiques sur un détenu du CP de Poitiers-Vivonne
12 juillet 2016, par Céline -
Responsabilité de l’Etat en raison des conditions de détention indignes à la maison d’arrêt de Varces
2 juin 2015, par Benoit -
Régularité de la notification d’une décision de justice faite au domicile d’un homme alors incarcéré
11 août 2016, par Céline -
Responsabilité de l’administration pénitentiaire par l’atteinte au secret des correspondances avec un aumônier
22 décembre 2015, par Benoit -
Annulation d’une prolongation de mise à l’isolement pour dégradation de l’état de santé du détenu et compatibilité de son comportement avec un régime de détention normale
4 novembre 2016, par Céline -
Le statut de DPS ne suffit pas à justifier une surveillance nocturne
11 juillet 2016, par Céline
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