Accueil du site > Mots-clés > Auteur du document > Tribunal Administratif
Tribunal Administratif
Articles
-
L’isolement pour la promenade n’est pas au nombre des sanctions pouvant être prononcées à l’encontre d’une personne détenue
23 septembre 2016, par Céline -
L’administration pénitentiaire enjointe de prendre des mesures aux fins de procéder à l’éradication des animaux nuisibles présents à la Maison d’Arrêt de Fresnes
7 octobre 2016, par Céline -
Faute de l’Etat en raison de la présence injustifiée de surveillants pendant une consultation médicale
3 février 2016, par Benoit -
Mouvement de grève du personnel pénitentiaire empêchant la présence de l’avocat lors de la Commission de discipline : Irrégularité de la sanction disciplinaire
11 août 2016, par Céline -
La diffusion d’une émission qui n’utilise pas de nouvelle photo ou ne fait aucune référence à la situation du requérant depuis sa condamnation, ne porte pas atteinte à son droit à l’oubli
23 août 2016, par Céline -
La suppression définitive d’un permis de visite suite à un incident disciplinaire au parloir est une atteinte au droit au maintien des liens familiaux et doit être suspendue.
10 mars 2019, par Benoit -
Annulation d’une décision de renouvellement de mise à l’isolement uniquement fondée sur des éléments anciens
29 août 2016, par Céline -
Annulation de la décision de placement provisoire au quartier d’isolement pour erreur manifeste d’appréciation
7 février 2016, par Benoit -
Annulation de décisions prises par une commission de discipline ayant siégé sans accesseur extérieur, 5 mois après l’entrée en vigueur de la loi
23 novembre 2016, par Céline -
Annulation de la décision de placement préventif au quartier disciplinaire en raison de l’absence de délégation de signature
13 décembre 2015, par Benoit
Rubriques
Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
- Commission Nationale de Réparation des Détentions
- Commission Nationale Informatique et Libertés
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d’Etat
- Conseil de l’Europe
- Conseil de la Concurrence
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Cour Administrative d’Appel
- Cour d’Appel
- Cour de Cassation
- Cour de Révision et de Réexamen des Condamnations Pénales
- Cour des comptes
- Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Inspection Générale des Affaires Sociales
0 | 20
RSS 2.0