Accueil du site > Mots-clés > Auteur du document > Tribunal Administratif
Tribunal Administratif
Articles
-
Annulation d’une décision de sanction en raison de la disproportion de la sanction
14 décembre 2021, par Benoit -
Responsabilité de l’État pour le suicide d’un détenu placé en cellule disciplinaire
28 juillet 2016, par Céline -
L’existence de poursuites pénales n’impose pas à l’autorité disciplinaire de surseoir à statuer dans l’attente de la décision pénale
21 novembre 2016, par Céline -
L’interdiction pour l’administration pénitentiaire de pratiquer des fouilles corporelles intégrales systématiques
11 août 2016, par Céline -
Une décision d’inscription au registre DPS prise après une procédure irrégulière doit être annulée.
6 novembre 2021, par Benoit -
Responsabilité de l’Etat français pour des conditions d’incarcération indignes à la MA de Rouen - Commentaire de Michel Huyette
21 novembre 2009, par Laura -
Condamnation de l’administration pénitentiaire suite au suicide d’un prisonnier ayant pris des drogues et de l’alcool
31 janvier 2016, par Benoit -
Retrait de la décision de placement en régime fermé
16 mars 2016, par Benoit -
Le profil pénal du détenu ne peut, en l’absence de précisions permettant d’en déduire une dangerosité particulière, valablement motiver une décision de placement à l’isolement
30 août 2016, par Céline -
Pas de motivation nécessaire pour le placement en régime différencié
15 septembre 2015, par Benoit
Rubriques
Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
- Commission Nationale de Réparation des Détentions
- Commission Nationale Informatique et Libertés
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d’Etat
- Conseil de l’Europe
- Conseil de la Concurrence
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Cour Administrative d’Appel
- Cour d’Appel
- Cour de Cassation
- Cour de Révision et de Réexamen des Condamnations Pénales
- Cour des comptes
- Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Inspection Générale des Affaires Sociales
0 | 20
RSS 2.0