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Tribunal Administratif
Articles
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La publication de l’écrit d’une personne détenue soumise à la suppression de certains passages injurieux envers l’administration pénitentiaire
29 septembre 2016, par Céline -
Suspension d’un placement à l’isolement renouvelé trimestriellement depuis 4 ans
22 septembre 2016, par Céline -
Le juge administratif compétent en matière d’effacement de mentions figurant dans le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC)
25 août 2016, par Céline -
Alors même qu’une sanction infligée à un détenu est fondée, elle peut donner lieu à réparation au titre du préjudice moral dès lors qu’elle est entachée d’une illégalité
22 septembre 2016, par Céline -
En l’absence de réassignation sexuelle, les personnes détenues transsexuelles sont fouillées par des agents appartenant à leur sexe d’origine
12 août 2016, par Céline -
Le fait de bousculer un surveillant pour forcer le passage dans le but de sortir de sa cellule devait être regardé comme constituant une faute disciplinaire du 1er degré
13 octobre 2016, par Céline -
Les fouilles réalisées à l’occasion d’extractions judiciaires relèvent de la compétence du juge administratif
11 août 2016, par Céline -
La détention de téléphones portables est une menace pour la sécurité
28 juillet 2016, par Céline -
Les propos tenus téléphoniquement à un tiers conservent un caractère privé et ne peuvent servir de fondement à des poursuites disciplinaires
28 septembre 2016, par Céline -
L’anonymat du témoin et la non-communication de son témoignage viole le principe du contradictoire de la procédure disciplinaire
27 septembre 2016, par Céline
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