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Tribunal Administratif
Articles
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Validation d’une décision de maintien au registre des DPS
24 août 2016, par Céline -
L’Etat doit fournir gants, masques et tests de dépistage
14 avril 2020, par Benoit -
L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à des travaux à la MA de Châlons-en-Champagne afin d’éviter les risques incendie
8 décembre 2016, par Céline -
Les juridictions administratives sont incompétentes pour connaître d’un recours sur une décision de suspension de permis de visite décidée par un juge d’instruction
20 octobre 2016, par Céline -
L’administration pénitentiaire doit communiquer la note de service instituant des réveils nocturnes
6 novembre 2021, par Benoit -
La procédure doit être engagée sur la base d’un rapport établi par un premier surveillant possédant le grade de major
2 septembre 2016, par Céline -
Faute de l’Etat pour le suicide d’un prisonnier atteint de troubles psychiques
29 décembre 2015, par Benoit -
L’existence d’un régime de fouilles intégrales systématiques limité aux occasions de contacts du détenu avec l’extérieur ne suffit pas à établir une situation d’urgence justifiant une décision du juge dans les 48h
27 octobre 2016, par Céline -
Le statut de DPS ne suffit pas à justifier une surveillance nocturne
11 juillet 2016, par Céline -
Mouvement de grève du personnel pénitentiaire empêchant la présence de l’avocat lors de la Commission de discipline : Irrégularité de la sanction disciplinaire
11 août 2016, par Céline
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