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Tribunal Administratif
Articles
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Se tromper de numéro de télécopie dans la convocation au conseil du détenu rend la procédure devant la commission de discipline irrégulière
9 décembre 2016, par Céline -
Le simple fait qu’un placement à l’isolement dure depuis plus de deux ans ne justifie pas de l’urgence à saisir le juge des référés pour suspendre sa prolongation
22 septembre 2016, par Céline -
Autonomie de la notion de faute disciplinaire par rapport aux infractions pénales
28 juillet 2016, par Céline -
Condamnation de l’administration pénitentiaire suite au suicide d’un prisonnier ayant pris des drogues et de l’alcool
31 janvier 2016, par Benoit -
Condamnation de l’Administration Pénitentiaire pour conditions de détention dégradantes portant atteinte à la dignité humaine
31 mars 2008, par Michel -
Faute de l’Etat en raison des conditions d’extractions pour une visite médicale
22 janvier 2018, par Benoit -
L’annulation de la décision de placement au quartier disciplinaire prise à titre préventif ouvre droit à réparation.
17 janvier 2018, par Benoit -
Condamnation de l’Etat pour atteinte à la dignité humaine d’une personne handicapée incarcérée aux Baumettes dans une cellule où la configuration des toilettes rendait leur accès difficile pour une personne en fauteuil roulant
10 novembre 2016, par Céline -
Annulation d’une décision de renouvellement de mise à l’isolement uniquement fondée sur des éléments anciens
29 août 2016, par Céline -
Mouvement de grève du personnel pénitentiaire empêchant la présence de l’avocat lors de la Commission de discipline : Irrégularité de la sanction disciplinaire
11 août 2016, par Céline
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