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Tribunal Administratif
Articles
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Rejet de la demande de suspension de maintien au registre des DPS pour absence de doute sérieux quant à la légalité de la décision
26 octobre 2016, par Céline -
Le placement d’un détenu en cellule disciplinaire ne constitue pas à lui seul une situation d’urgence permettant une saisine du juge des référés
20 septembre 2016, par Céline -
La surpopulation carcérale constitue une circonstance exceptionnelle permettant de ne pas systématiquement séparer les prévenus des condamnés
4 novembre 2016, par Céline -
Absence de justification d’une différence de prix pour la location de la télévision entre les établissements à gestion privée et les établissements à gestion publique
20 septembre 2015, par Benoit -
Les propos tenus par un surveillant ne suffisent pas à excuser la violence commise par un détenu à son encontre
13 septembre 2016, par Céline -
Indemnisation du préjudice moral d’une personne détenue ayant été sous-payée pour son travail en détention
22 novembre 2016, par Céline -
Le caractère suffisant de la motivation d’une ordonnance de référés s’apprécie au regard de l’argumentation du demandeur
8 novembre 2016, par Céline -
Le président de la commission de discipline apprécie souverainement la possibilité de reporter l’heure de convocation
30 septembre 2016, par Céline -
La justice ordonne la réalisation de travaux à DUCOS
21 novembre 2014, par Benoit -
Annulation de la décision de fixation d’un taux de rémunération inférieur au taux légal
11 juillet 2016, par Céline
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