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Tribunal Administratif
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La sanction de placement en cellule disciplinaire peut faire l’objet d’un référé-suspension + la décision de sanction disciplinaire doit être nommément signée (OIP)
9 janvier 2010, par Laura -
L’incarcération d’un détenu dans une cellule où les toilettes se trouvent à proximité du lieu de préparation des repas et ne sont pas cloisonnées, est contraire au respect de la dignité humaine
9 novembre 2016, par Céline -
Le fait que le directeur d’établissement préside la commission de discipline ne méconnaît pas le principe d’impartialité de la procédure
16 novembre 2016, par Céline -
Le placement d’un détenu en cellule disciplinaire ne constitue pas à lui seul une situation d’urgence permettant une saisine du juge des référés
20 septembre 2016, par Céline -
L’utilisation de quartiers disciplinaires méconnaissant certaines règles d’hygiène et de salubrité n’est pas illégale si les quartiers les plus propres ont été utilisés en priorité
4 novembre 2016, par Céline -
Les propos tenus par un surveillant ne suffisent pas à excuser la violence commise par un détenu à son encontre
13 septembre 2016, par Céline -
Illégalité de la retenue d’un courrier dont le contenu ne porte pas atteinte à l’ordre public
12 août 2016, par Céline -
Le refus d’accorder un permis de visite à deux personnes qui ne se sont encore jamais vues ne constitue pas une atteinte suffisamment grave et immédiate à leur situation
26 octobre 2016, par Céline -
Se tromper de numéro de télécopie dans la convocation au conseil du détenu rend la procédure devant la commission de discipline irrégulière
9 décembre 2016, par Céline -
Indemnisation d’une personne détenue menottée pendant toute la durée des obsèques de sa sœur sans prise en compte de sa dangerosité
24 août 2016, par Céline
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