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Tribunal Administratif
Articles
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Incompétence du juge administratif pour connaître des litiges relatifs aux crédits de réduction de peine
5 septembre 2016, par Céline -
Faute de l’État causée par l’absence de diligences effectuées afin d’éviter la contamination, par un détenu malade, des autres personnes au sein de la prison
28 juillet 2016, par Céline -
L’administration pénitentiaire est condamnée en raison de l’illégalité de décisions d’isolement
6 novembre 2021, par Benoit -
La requalification, par le juge, d’une faute du 2ème degré en une faute du 3ème degré entache de nullité un placement préventif en cellule disciplinaire
14 septembre 2016, par Céline -
Le transfèrement d’un condamné d’un établissement pour peine (EP) vers une Maison d’Arrêt (MA) est susceptible d’un recours pour excès de pouvoir
8 août 2016, par Céline -
Les cabines téléphoniques du CP de Rennes-Vezin : une absence de confidentialité
21 novembre 2014, par Benoit -
Le refus de réintégrer sa cellule est constitutif d’un refus d’obtempérer aux injonctions des membres du personnel et non d’un refus de se soumettre à une mesure de sécurité
24 novembre 2016, par Céline -
Il y a simultanéité des fautes lorsqu’elles sont examinées et sanctionnées par une même séance de commission de discipline
1er août 2016, par Céline -
Le refus de la direction de la prison d’examiner la demande d’avoir accès aux sommes sur son livret A pour un prisonnier en aménagement de peine est illégale
10 février 2020, par Benoit -
La présence de murets dans les parloirs porte atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale
23 août 2016, par Céline
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