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Tribunal Administratif
Articles
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Suspension de fouilles intégrales systématiques à l’issue de parloirs pour un détenu du CP de Bourg-en-Bresse
24 octobre 2016, par Céline -
Annulation de la décision du directeur du CD d’Oermingen instituant un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques à l’égard des personnes détenues après les parloirs
19 octobre 2016, par Céline -
Suspension de l’application des dispositions du Centre Pénitentiaire de Vivonne instaurant un régime de fouilles intégrales systématiques à l’issue des parloirs
24 octobre 2016, par Céline -
Rejet de la demande de suspension de fouilles intégrales systématiques pour absence de doute sérieux sur la légalité de la décision
24 octobre 2016, par Céline -
Faute de l’État en raison de la différence de prix de location de la télévision entre établissements publics pénitentiaires et établissements à gestion déléguée
12 juillet 2016, par Céline -
Le juge administratif, compétent pour statuer sur les modalités d’exécution d’un jugement (lieu d’exécution d’une peine d’emprisonnement)
29 août 2016, par Céline -
Suspension d’un refus de permis de visite pour une femme privée de rencontres avec son compagnon détenu pour le bon ordre de l’établissement
15 juillet 2016, par Céline -
Le droit à la santé n’est pas au nombre des libertés fondamentales auxquelles s’applique l’article L.521-2 du code de justice administrative
17 janvier 2010, par Céline, Laura -
Suspension de la décision de transfert d’un prisonnier en raison de l’absence de débat contradictoire préalable
10 février 2020, par Benoit -
La décision consistant à soumettre une personne détenue à un régime de surveillance renforcée par des agents anti-émeutes est susceptible de REP
26 septembre 2016, par Céline
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