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Tribunal Administratif
Articles
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Fouilles systématiques : respect du principe de proportionnalité, de nécessité et de subsidiarité
28 novembre 2014, par Benoit -
Annulation de décisions prises par une commission de discipline ayant siégé sans accesseur extérieur, 5 mois après l’entrée en vigueur de la loi
23 novembre 2016, par Céline -
Annulation de la décision de l’administration pénitentiaire s’opposant à la diffusion de l’image et de la voix de personnes détenues qui y avaient consenti
21 juillet 2012, par Céline, Super Administrateur -
Suspension d’un placement à l’isolement renouvelé trimestriellement depuis 4 ans
22 septembre 2016, par Céline -
Faute de l’Etat en raison de la différence de prix de location entre établissements pénitentiaires
5 janvier 2016, par Benoit -
Un transfèrement qui ne modifie pas le régime de détention applicable constitue une mesure d’ordre intérieur :
26 juillet 2016, par Céline -
L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à des travaux aux Baumettes
20 octobre 2016, par Céline -
Devant la commission de discipline, présence de l’avocat obligatoire si le prisonnier le demande
22 janvier 2010, par Laura -
La décision de refus de transfèrement international n’a pas à être motivée
8 septembre 2016, par Céline -
Responsabilité de l’Etat pour des violences entre prisonniers partageant la même cellule
16 janvier 2010, par Laura
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Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
- Commission Nationale de Réparation des Détentions
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