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Tribunal Administratif

Articles

Rejet de la demande de suspension de maintien au registre des DPS pour absence de doute sérieux quant à la légalité de la décision
26 octobre 2016, par Céline
TA Melun, 11 mars 2004 (n°032652) - la prolongation de mise à l’isolement d’un prisonnier contre son gré ne peut se faire sans un avis médical préalable exprès
8 janvier 2010, par Laura
L’absence de mention de l’identité des assesseurs sur le procès-verbal de commission de discipline est sans incidence sur la légalité de la décision
23 août 2016, par Céline
L’absence de la date de fin d’isolement sur la décision de placement à l’isolement entraîne son annulation
9 mars 2019, par Benoit
L’autorité de la chose jugée au pénal s’impose aux autorités et juridictions administratives
17 octobre 2016, par Céline
L’administration pénitentiaire doit assurer que les dispositifs de séparation mis aux parloirs famille permettent aux détenus et à leurs proches de pouvoir s’entendre correctement
6 novembre 2021, par Benoit
Absence de justification d’une différence de prix pour la location de la télévision entre les établissements à gestion privée et les établissements à gestion publique
20 septembre 2015, par Benoit
Absence injustifiée d’un assesseur extérieur
7 novembre 2015, par Benoit
Absence de responsabilité de l’Etat dans la tentative de suicide d’un détenu
29 juillet 2016, par Céline
Responsabilité de l’administration pénitentiaire par l’atteinte au secret des correspondances avec un aumônier
22 décembre 2015, par Benoit

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Tribunal Administratif

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Rejet de la demande de suspension de maintien au registre des DPS pour absence de doute sérieux quant à la légalité de la décision

TA Melun, 11 mars 2004 (n°032652) - la prolongation de mise à l’isolement d’un prisonnier contre son gré ne peut se faire sans un avis médical préalable exprès

L’absence de mention de l’identité des assesseurs sur le procès-verbal de commission de discipline est sans incidence sur la légalité de la décision

L’absence de la date de fin d’isolement sur la décision de placement à l’isolement entraîne son annulation

L’autorité de la chose jugée au pénal s’impose aux autorités et juridictions administratives

L’administration pénitentiaire doit assurer que les dispositifs de séparation mis aux parloirs famille permettent aux détenus et à leurs proches de pouvoir s’entendre correctement

Absence de justification d’une différence de prix pour la location de la télévision entre les établissements à gestion privée et les établissements à gestion publique

Absence injustifiée d’un assesseur extérieur

Absence de responsabilité de l’Etat dans la tentative de suicide d’un détenu

Responsabilité de l’administration pénitentiaire par l’atteinte au secret des correspondances avec un aumônier

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