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Tribunal Administratif
Articles
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Constitue une faute le refus d’accepter un changement de cellule et de regagner la nouvelle
12 septembre 2016, par Céline -
Condamnation pour le préjudice subi suite à une incarcération non individuelle
25 février 2006, par Céline, Charlotte -
La faute d’une Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI) invocable par les détenus dans une action en responsabilité contre l’établissement pénitentiaire
17 août 2016, par Céline -
Le fait d’écrire dans un cahier personnel des confidences mettant en cause la probité et la moralité d’un surveillant n’est pas constitutif d’une faute disciplinaire du 2ème degré
2 septembre 2016, par Céline -
Le placement préventif d’un détenu en cellule disciplinaire doit être l’unique moyen de mettre fin à la faute et de préserver l’ordre de l’établissement
26 février 2017, par Céline -
Validation d’une décision de maintien au registre des DPS
24 août 2016, par Céline -
La diffusion d’une émission qui n’utilise pas de nouvelle photo ou ne fait aucune référence à la situation du requérant depuis sa condamnation, ne porte pas atteinte à son droit à l’oubli
23 août 2016, par Céline -
L’interdiction pour l’administration pénitentiaire de pratiquer des fouilles corporelles intégrales systématiques
11 août 2016, par Céline -
Interdiction des régimes de fouilles à nu systématiques généraux ne prenant pas en compte la personnalité de chaque personne détenue
2 novembre 2016, par Céline -
Deux incidents ne suffisent pas à justifier un régime permanent de fouilles intégrales sur l’ensemble des détenus bénéficiant d’un parloir
23 septembre 2016, par Céline
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