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Tribunal Administratif
Articles
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Exemples de fautes ou d’absence de fautes disciplinaires du troisième degré (jurisprudences 2005-2008)
29 juillet 2016, par Céline -
Annulation de la décision de l’administration pénitentiaire s’opposant à la diffusion de l’image et de la voix de personnes détenues qui y avaient consenti
21 juillet 2012, par Céline, Super Administrateur -
Pas d’atteinte disproportionnée à la vie privée d’une personne détenue transsexuelle interdite de porter des vêtements de son sexe de destination en dehors de sa cellule
12 août 2016, par Céline -
La juridiction administrative est compétente pour connaître des litiges relatifs aux dysfonctionnements des dispositifs de surveillance électronique
20 octobre 2016, par Céline -
Il n’appartient pas au juge administratif de contrôler la décision de transfèrement ordonnée par le juge judiciaire
19 septembre 2016, par Céline -
Condamnation de l’Administration Pénitentiaire pour conditions de détention dégradantes portant atteinte à la dignité humaine
31 mars 2008, par Michel -
Aucune disposition n’impose que soit mentionné le nom et la qualité des assesseurs sur la décision du président de la commission de discipline
30 septembre 2016, par Céline -
Possibilité pour les ayants droit du détenu d’invoquer, pour engager la responsabilité de l’Etat, une faute du personnel médical de l’établissement de santé auquel est rattaché l’établissement pénitentiaire si celle-ci a contribué à la faute du service pénitentiaire
22 août 2016, par Céline -
Le simple fait qu’un placement à l’isolement dure depuis plus de deux ans ne justifie pas de l’urgence à saisir le juge des référés pour suspendre sa prolongation
22 septembre 2016, par Céline -
Le transfèrement d’un condamné d’un établissement pour peine (EP) vers une Maison d’Arrêt (MA) est susceptible d’un recours pour excès de pouvoir
8 août 2016, par Céline
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