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Tribunal Administratif
Articles
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L’insuffisance des fouilles par palpation et des moyens de détection électronique ne suffisent pas à justifier le recours aux fouilles à nu systématiques
17 novembre 2016, par Céline -
Il n’appartient pas au juge administratif de contrôler la décision de transfèrement ordonnée par le juge judiciaire
19 septembre 2016, par Céline -
Annulation du placement préventif au quartier disciplinaire car fondé sur une faute du 3ème degré
1er février 2016, par Benoit -
Les cabines téléphoniques du CP de Rennes-Vezin : une absence de confidentialité
21 novembre 2014, par Benoit -
La rétention de magazines informatiques ne justifie pas une requête en référé-suspension car pas d’urgence
10 janvier 2010, par Céline, Laura -
Faute de l’État en raison de la différence de prix de location de la télévision entre établissements publics pénitentiaires et établissements à gestion déléguée
12 juillet 2016, par Céline -
La décision pénale n’a pas autorité de chose jugée sur la commission de discipline
20 septembre 2016, par Céline -
Un déclassement à titre conservatoire ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
23 septembre 2016, par Céline -
Rejet de la demande de suspension de placements de personnes détenues dans les quartiers disciplinaires dégradés de la MA de Fleury-Mérogis
27 septembre 2016, par Céline -
Deux incidents ne suffisent pas à justifier un régime permanent de fouilles intégrales sur l’ensemble des détenus bénéficiant d’un parloir
23 septembre 2016, par Céline
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