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Tribunal Administratif

Articles

L’incarcération de l’intéressé ne fait pas nécessairement obstacle à l’octroi d’une formation professionnelle
17 novembre 2016, par Céline
La rétention de magazines informatiques ne justifie pas une requête en référé-suspension car pas d’urgence
10 janvier 2010, par Céline, Laura
Annulation de trois décisions de prolongation d’isolement
13 décembre 2021, par Benoit
L’existence de poursuites pénales n’impose pas à l’autorité disciplinaire de surseoir à statuer dans l’attente de la décision pénale
21 novembre 2016, par Céline
Si l’absence de l’avocat durant la commission de discipline n’est pas imputable à l’administration, elle ne rend pas la procédure disciplinaire irrégulière
16 septembre 2016, par Céline
La décision de prolongation d’isolement doit être suspendue en raison de l’urgence et de ce qu’elle ne constituait pas l’unique moyen de garantir la sécurité.
6 novembre 2021, par Benoit
Annulation d’une décision de sanction en raison de la disproportion de la sanction
14 décembre 2021, par Benoit
L’administration pénitentiaire doit assurer que les dispositifs de séparation mis aux parloirs famille permettent aux détenus et à leurs proches de pouvoir s’entendre correctement
6 novembre 2021, par Benoit
Le président de la commission de discipline apprécie souverainement la possibilité de reporter l’heure de convocation
30 septembre 2016, par Céline
Responsabilité pour faute de l’Etat du fait du décès d’un jeune détenu survenu après l’inhalation de gaz de combustion dégagés lors d’un incendie allumé par un codétenu
3 janvier 2010, par Céline, Laura

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Articles

L’incarcération de l’intéressé ne fait pas nécessairement obstacle à l’octroi d’une formation professionnelle

La rétention de magazines informatiques ne justifie pas une requête en référé-suspension car pas d’urgence

Annulation de trois décisions de prolongation d’isolement

L’existence de poursuites pénales n’impose pas à l’autorité disciplinaire de surseoir à statuer dans l’attente de la décision pénale

Si l’absence de l’avocat durant la commission de discipline n’est pas imputable à l’administration, elle ne rend pas la procédure disciplinaire irrégulière

La décision de prolongation d’isolement doit être suspendue en raison de l’urgence et de ce qu’elle ne constituait pas l’unique moyen de garantir la sécurité.

Annulation d’une décision de sanction en raison de la disproportion de la sanction

L’administration pénitentiaire doit assurer que les dispositifs de séparation mis aux parloirs famille permettent aux détenus et à leurs proches de pouvoir s’entendre correctement

Le président de la commission de discipline apprécie souverainement la possibilité de reporter l’heure de convocation

Responsabilité pour faute de l’Etat du fait du décès d’un jeune détenu survenu après l’inhalation de gaz de combustion dégagés lors d’un incendie allumé par un codétenu

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