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Tribunal Administratif

Articles

Le juge administratif, compétent pour statuer sur les modalités d’exécution d’un jugement (lieu d’exécution d’une peine d’emprisonnement)
29 août 2016, par Céline
Suspension des fouilles à nu systématiques sur un détenu du CP de Poitiers-Vivonne
12 juillet 2016, par Céline
Le transfèrement d’une Maison Centrale vers le quartier Maison Centrale d’un Centre Pénitentiaire est un acte administratif susceptible de recours
7 septembre 2016, par Céline
Possibilité offerte à l’Administration Pénitentiaire, pour des raisons de sécurité, de ne pas informer le détenu de tous les éléments ayant conduit à son placement à l’isolement
25 août 2016, par Céline
Indemnisation du préjudice subi du fait de l’illégalité du placement au quartier d’isolement à titre provisoire
10 avril 2018, par Benoit
Rejet du référé car le détenu ne justifie pas d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
15 novembre 2016, par Céline
Suspension de la décision de refus de radiation du registre des DPS pour incompatibilité avec l’état de santé du détenu
26 octobre 2016, par Céline
Le droit à la santé n’est pas au nombre des libertés fondamentales auxquelles s’applique l’article L.521-2 du code de justice administrative
17 janvier 2010, par Céline, Laura
La responsabilité de l’administration pénitentiaire engagée uniquement si elle a connaissance de l’état de santé précis du détenu et qu’elle a tardé à apporter les soins appropriés
23 novembre 2016, par Céline
En matière disciplinaire, l’existence d’une faute n’exige pas d’élément intentionnel
13 septembre 2016, par Céline

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Tribunal Administratif

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Le juge administratif, compétent pour statuer sur les modalités d’exécution d’un jugement (lieu d’exécution d’une peine d’emprisonnement)

Suspension des fouilles à nu systématiques sur un détenu du CP de Poitiers-Vivonne

Le transfèrement d’une Maison Centrale vers le quartier Maison Centrale d’un Centre Pénitentiaire est un acte administratif susceptible de recours

Possibilité offerte à l’Administration Pénitentiaire, pour des raisons de sécurité, de ne pas informer le détenu de tous les éléments ayant conduit à son placement à l’isolement

Indemnisation du préjudice subi du fait de l’illégalité du placement au quartier d’isolement à titre provisoire

Rejet du référé car le détenu ne justifie pas d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

Suspension de la décision de refus de radiation du registre des DPS pour incompatibilité avec l’état de santé du détenu

Le droit à la santé n’est pas au nombre des libertés fondamentales auxquelles s’applique l’article L.521-2 du code de justice administrative

La responsabilité de l’administration pénitentiaire engagée uniquement si elle a connaissance de l’état de santé précis du détenu et qu’elle a tardé à apporter les soins appropriés

En matière disciplinaire, l’existence d’une faute n’exige pas d’élément intentionnel

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