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Tribunal Administratif
Articles
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Condamnation de l’Administration Pénitentiaire pour conditions dégradantes portant atteinte à la dignité humaine
20 novembre 2009, par Laura -
Annulation de l’inscription au registre DPS en raison de l’absence de dangerosité
13 décembre 2015, par Benoit -
L’absence de mention de l’identité des assesseurs sur le procès-verbal de commission de discipline est sans incidence sur la légalité de la décision
23 août 2016, par Céline -
En rejetant le recours préalable obligatoire formé contre une sanction disciplinaire en s’estimant non valablement saisie, la DISP a commis une erreur de droit.
6 novembre 2021, par Benoit -
Annulation du placement préventif au quartier disciplinaire car fondé sur une faute du 3ème degré
1er février 2016, par Benoit -
Rejet de la demande de suspension de placements de personnes détenues dans les quartiers disciplinaires dégradés de la MA de Fleury-Mérogis
27 septembre 2016, par Céline -
Obligation de fournir sa fiche pénale et son dossier médical au prisonnier qui les demande
6 janvier 2005, par Charlotte -
Il y a simultanéité des fautes lorsqu’elles sont examinées et sanctionnées par une même séance de commission de discipline
1er août 2016, par Céline -
Un collège d’expert désigné pour constater les conditions de détention d’un détenu de Bapaume se plaignant de l’éclairage constant de sa cellule
19 décembre 2016, par Céline -
La mise en cellule disciplinaire à la suite de la faute et dans l’attente d’une sanction décidée par la commission de discipline est une mesure d’ordre intérieur non-susceptible de recours
16 août 2016, par Céline
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