Accueil du site > Mots-clés > Auteur du document > Tribunal Administratif
Tribunal Administratif
Articles
-
Le déclassement d’emploi avec d’importants effets sur la situation du détenu constitue un acte administratif susceptible de recours
27 juillet 2016, par Céline -
Obligation de fournir la fiche d’écrou d’un prisonnier qui la demande
4 novembre 2003, par Charlotte -
La publication de l’écrit d’une personne détenue soumise à la suppression de certains passages injurieux envers l’administration pénitentiaire
29 septembre 2016, par Céline -
L’administration pénitentiaire est condamnée en raison de l’illégalité de la décision de placement en régime différencié
6 novembre 2021, par Benoit -
L’administration pénitentiaire doit assurer que les dispositifs de séparation mis aux parloirs famille permettent aux détenus et à leurs proches de pouvoir s’entendre correctement
6 novembre 2021, par Benoit -
Faute de l’Etat en raison de la présence injustifiée de surveillants pendant une consultation médicale
3 février 2016, par Benoit -
Faute de l’Etat en raison de la différence de prix de location entre établissements pénitentiaires
5 janvier 2016, par Benoit -
Constitue une faute le refus d’accepter un changement de cellule et de regagner la nouvelle
12 septembre 2016, par Céline -
Interdiction des régimes de fouilles à nu systématiques généraux ne prenant pas en compte la personnalité de chaque personne détenue
2 novembre 2016, par Céline -
Caractère manifestement disproportionné d’une sanction de 30 jours de quartier disciplinaire
16 septembre 2016, par Céline
Rubriques
Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
- Commission Nationale de Réparation des Détentions
- Commission Nationale Informatique et Libertés
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d’Etat
- Conseil de l’Europe
- Conseil de la Concurrence
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Cour Administrative d’Appel
- Cour d’Appel
- Cour de Cassation
- Cour de Révision et de Réexamen des Condamnations Pénales
- Cour des comptes
- Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Inspection Générale des Affaires Sociales
0 | 20
RSS 2.0