Accueil du site > Mots-clés > Auteur du document > Tribunal Administratif

Tribunal Administratif

Articles

L’insuffisance des fouilles par palpation et des moyens de détection électronique ne suffisent pas à justifier le recours aux fouilles à nu systématiques
17 novembre 2016, par Céline
Suspension de fouilles intégrales systématiques à l’issue de parloirs pour un détenu du CP de Bourg-en-Bresse
24 octobre 2016, par Céline
Condamnation pour le préjudice subi suite à une incarcération non individuelle
24 février 2006, par Charlotte
Alors même qu’une sanction infligée à un détenu est fondée, elle peut donner lieu à réparation au titre du préjudice moral dès lors qu’elle est entachée d’une illégalité
22 septembre 2016, par Céline
Annulation du placement préventif au quartier disciplinaire car fondé sur une faute du 3ème degré
1er février 2016, par Benoit
Annulation de la décision de placement en QD à titre préventif en raison de l’incompétence de l’auteur
14 décembre 2015, par Benoit
Annulation de décisions prises par une commission de discipline ayant siégé sans accesseur extérieur, 8 mois après l’entrée en vigueur de la loi
29 août 2016, par Céline
Annulation d’une note de service instituant un régime de fouilles intégrales à caractère systématique
22 août 2016, par Céline
Suspension d’un refus de permis de visite pour une femme privée de rencontres avec son compagnon détenu pour le bon ordre de l’établissement
15 juillet 2016, par Céline
Le transfèrement du Centre de Détention (CD) de Casabianda vers un CD “en régime fermé” est une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours
8 novembre 2016, par Céline

... | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 | 130 | ...

Tribunal Administratif

Articles

L’insuffisance des fouilles par palpation et des moyens de détection électronique ne suffisent pas à justifier le recours aux fouilles à nu systématiques

Suspension de fouilles intégrales systématiques à l’issue de parloirs pour un détenu du CP de Bourg-en-Bresse

Condamnation pour le préjudice subi suite à une incarcération non individuelle

Alors même qu’une sanction infligée à un détenu est fondée, elle peut donner lieu à réparation au titre du préjudice moral dès lors qu’elle est entachée d’une illégalité

Annulation du placement préventif au quartier disciplinaire car fondé sur une faute du 3ème degré

Annulation de la décision de placement en QD à titre préventif en raison de l’incompétence de l’auteur

Annulation de décisions prises par une commission de discipline ayant siégé sans accesseur extérieur, 8 mois après l’entrée en vigueur de la loi

Annulation d’une note de service instituant un régime de fouilles intégrales à caractère systématique

Suspension d’un refus de permis de visite pour une femme privée de rencontres avec son compagnon détenu pour le bon ordre de l’établissement

Le transfèrement du Centre de Détention (CD) de Casabianda vers un CD “en régime fermé” est une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours

Rubriques

Mots-clés dans le même groupe

Autres groupes de mots-clés