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Tribunal Administratif
Articles
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Le transfèrement d’un condamné d’un établissement pour peine (EP) vers une Maison d’Arrêt (MA) est susceptible d’un recours pour excès de pouvoir
8 août 2016, par Céline -
Annulation de la décision de sanction disciplinaire pour des propos tenus au téléphone avec un membre de la famille
16 avril 2016, par Benoit -
La nécessité d’assurer la surveillance des détenus ne justifie pas qu’on les prive de leur intimité en les enfermant à plusieurs dans des cellules où les toilettes, non-cloisonnées, sont situées à proximité des lieux des repas
10 novembre 2016, par Céline -
Condamnation de l’Etat pour atteinte à la dignité humaine d’une personne handicapée incarcérée aux Baumettes dans une cellule où la configuration des toilettes rendait leur accès difficile pour une personne en fauteuil roulant
10 novembre 2016, par Céline -
Le juge administratif compétent en matière d’effacement de mentions figurant dans le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC)
25 août 2016, par Céline -
L’obligation de convoquer la personne détenue au moins 24 heures avant son passage devant la commission de discipline
26 février 2017, par Céline -
Possibilité pour les ayants droit du détenu d’invoquer, pour engager la responsabilité de l’Etat, une faute du personnel médical de l’établissement de santé auquel est rattaché l’établissement pénitentiaire si celle-ci a contribué à la faute du service pénitentiaire
22 août 2016, par Céline -
Le transfèrement d’un prévenu est une mesure d’ordre intérieur
26 juillet 2016, par Céline -
Rejet du référé pour la désignation du second assesseur de la commission de discipline
22 septembre 2016, par Céline -
Exemples de fautes ou d’absence de fautes disciplinaires du troisième degré (jurisprudences 2005-2008)
29 juillet 2016, par Céline
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