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Tribunal Administratif
Articles
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La surpopulation carcérale constitue une circonstance exceptionnelle permettant de ne pas systématiquement séparer les prévenus des condamnés
4 novembre 2016, par Céline -
La suppression définitive d’un permis de visite est une atteinte au droit au maintien des liens familiaux
9 mars 2019, par Benoit -
Responsabilité de l’État pour le suicide d’un surveillant pénitentiaire
12 août 2016, par Céline -
Responsabilité pour faute de l’État en raison des troubles causés par les dysfonctionnements du matériel de surveillance électronique
12 août 2016, par Céline -
En présence de témoignages contradictoires concernant la faute disciplinaire reprochée, le doute bénéficie au détenu et les faits ne peuvent être regardés comme établis
7 novembre 2016, par Céline -
En l’absence de requête en annulation d’une décision de sanction disciplinaire, la demande de suspension de la décision est irrecevable
26 septembre 2016, par Céline -
Annulation du retrait d’un permis de visite en l’absence de débat contradictoire préalable
18 mars 2020, par Benoit -
Non réparation par l’Etat du préjudice moral de la mère d’un prisonnier s’étant suicidé
29 décembre 2009, par Laura -
Le déclassement d’emploi qui n’affecte pas de manière substantielle la situation du détenu est une mesure d’ordre intérieur
27 juillet 2016, par Céline -
Les conséquences d’un transfèrement sur la vie familiale du détenu ne suffisent pas à caractériser une situation d’urgence
17 novembre 2016, par Céline
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