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Tribunal Administratif
Articles
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Annulation d’une note de service instituant un régime de fouilles intégrales à caractère systématique
22 août 2016, par Céline -
Les cabines téléphoniques du CP de Rennes-Vezin : une absence de confidentialité
21 novembre 2014, par Benoit -
Le transfert définitif s’accompagnant d’une modification du régime de détention et entraînant une aggravation des conditions de détention est susceptible de recours mais pas le transfert provisoire
26 juillet 2016, par Céline -
Retrait de la décision de placement en régime fermé
16 mars 2016, par Benoit -
L’Etat doit fournir gants, masques et tests de dépistage
14 avril 2020, par Benoit -
Le fait de ne pas communiquer à l’intéressé le nom des témoins de sa faute disciplinaire ne viole pas ses droits de la défense
24 octobre 2016, par Céline -
Le transfèrement d’un détenu d’un CD vers une centrale n’est pas susceptible de recours
9 août 2016, par Céline -
Non-respect de la procédure consultative lors de l’adoption d’une note de réorganisation des services de l’administration pénitentiaire
11 août 2016, par Céline -
Le placement provisoire en cellule disciplinaire ne peut excéder deux jours
14 novembre 2016, par Céline -
La procédure doit être engagée sur la base d’un rapport établi par un premier surveillant possédant le grade de major
2 septembre 2016, par Céline
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