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Tribunal Administratif
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Décision de transmission d’une QPC
7 avril 2015, par Benoit -
L’atteinte au secret médical dans le cadre d’une extraction d’une détenue porte atteinte à sa dignité
6 novembre 2021, par Benoit -
Le déclassement d’emploi comme acte administratif : conséquences sur sa motivation et la procédure à suivre
27 juillet 2016, par Céline -
Le juge administratif ne doit pas abuser des expertises...
12 septembre 2015, par Benoit -
Validation d’une décision de maintien au registre des DPS
24 août 2016, par Céline -
La non-publication sur internet de la circulaire donnant les instructions ministérielles en matière de prise en charge des DPS emporte annulation de la décision d’inscription au registre des DPS
25 août 2016, par Céline -
Rejet de la demande de suspension de maintien au registre des DPS pour absence de doute sérieux quant à la légalité de la décision
26 octobre 2016, par Céline -
Une décision d’inscription au registre DPS prise après une procédure irrégulière doit être annulée.
6 novembre 2021, par Benoit -
Annulation de décision d’inscription au registre des Détenus Particulièrement Surveillés
21 juillet 2016, par Céline -
Suspension de la décision de refus de radiation du registre des DPS pour incompatibilité avec l’état de santé du détenu
26 octobre 2016, par Céline
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