Tribunal Administratif

Articles

• Décision de transmission d’une QPC

  7 avril 2015, par Benoit

• Pas d’atteinte disproportionnée à la vie privée d’une personne détenue transsexuelle interdite de porter des vêtements de son sexe de destination en dehors de sa cellule

  12 août 2016, par Céline

• L’absence d’incidents récents empêche la prolongation de l’isolement

  29 décembre 2018, par Benoit

• Illégalité du système de fouilles intégrales qui ne prévoit pas la possibilité de moduler son application en fonction de la personnalité et du comportement du détenu

  22 août 2016, par Céline

• L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à des travaux aux Baumettes

  20 octobre 2016, par Céline

• Annulation d’une note de service instituant un régime de fouilles intégrales à caractère systématique

  22 août 2016, par Céline

• Le placement en régime différencié constitue une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir mais n’a pas à être motivé

  19 septembre 2016, par Céline

• En l’absence de réassignation sexuelle, les personnes détenues transsexuelles sont fouillées par des agents appartenant à leur sexe d’origine

  12 août 2016, par Céline

• L’administration pénitentiaire est condamnée en raison de l’illégalité de la décision de placement en régime différencié

  6 novembre 2021, par Benoit

• Retrait de la décision de placement en régime fermé

  16 mars 2016, par Benoit

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