Administration Pénitentiaire

Articles

• Circulaire AP, 16 novembre 1999 - Sanction de cellule disciplinaire susceptible d’excéder le maximum réglementaire

  4 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire DAP, 23 décembre 2005 - Placement sur surveillance électronique

  1er septembre 2006, par Charlotte

• Circulaire AP, 15 décembre 2000 - Rémunération des détenus classés au service général : budget au titre de l’année 2001

  5 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 18 octobre 2002 - Prévention de l’alcoolisme

  8 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire DAP, 7 avril 2005, relative aux réductions de peines

  27 septembre 2005, par Charlotte

• Circulaire de la DAP 2007 du 18 décembre 2007 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés

  4 novembre 2015, par Benoit

• Circulaire et note de service sur l’application de l’article 13 de la loi n°2014-896

  14 janvier 2015, par Benoit

• Note de l’administration pénitentiare du 20 décembre 2013 sur le règlement intérieur des prisons

  6 novembre 2015, par Benoit

• Affectation des détenus en centre de détention régional et adaptation des régimes de détention

  20 avril 2003, par Charlotte

• Rapport d’activité 2014 du centre de semi-liberté de Lyon

  17 septembre 2015, par Benoit

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