Cour de Cassation

Articles

• L’obligation de la CHAP, en présence de trois expertises divergentes, de justifier des raisons la conduisant à retenir la compatibilité de l’état de santé du détenu avec la détention

  12 juillet 2016, par Céline

• Suicide d’un prisonnier : famille, victime par ricochet du fonctionnement défectueux du Service Public de la Justice

  2 janvier 2010, par Céline, Laura

• Prolongation de détention provisoire pour encombrement de la Cour d’assises de Paris spécialement composée

  14 août 2010, par Céline, Laura

• La juridiction judiciaire est compétente pour connaître des litiges relatifs à la révocation d’une libération conditionnelle

  21 novembre 2016, par Céline

• La reconnaissance pour les victimes par ricochet d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice du droit d’engager la responsabilité de l’État

  25 juillet 2016, par Céline

• Sur la représentation de la personne détenue et son droit à être entendue dans les affaires qui la concernent

  22 novembre 2016, par Céline

• La juridiction judiciaire, incompétente pour connaître des litiges relatifs aux punitions de cellule

  22 novembre 2016, par Céline

• Annulation d’une décision révoquant une libération conditionnelle pour violation des droits de la défense

  21 novembre 2016, par Céline

• Détention provisoire pour insuffisance du contrôle judiciaire

  14 août 2010, par Laura

• La durée de la détention provisoire s’impute sur la durée de la période de sûreté

  8 septembre 2014, par Michel