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Conseil de l’Europe
Articles
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Rapport de la visite du CPT du 27/10/1991 au 08/11/1991 à Nice, Clairvaux et aux Baumettes
19 décembre 2016, par Céline -
Conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe
4 septembre 2006, par Charlotte -
Traitement des détenus en détention de longue durée
27 mai 2005, par Charlotte -
Recommandation R(98)7 sur l’aspect éthique des soins en détention
23 septembre 2002, par Charlotte -
Recommandation R(80)11 sur la détention provisoire
22 septembre 2003, par Charlotte -
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
1er août 2003, par Charlotte -
(22 mars 2002) Draft recommendation on conditional release (parole)
23 juillet 2002 -
Version européenne révisée de l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus - R(89)3
13 janvier 2003, par Michel -
Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires : Normes du CPT
22 juillet 2016, par Céline -
Resolution Res(62)2 Electoral, civil and social rights of the prisoner
3 juin 2005, par Charlotte
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