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Conseil de l’Europe
Articles
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Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
1er août 2003, par Charlotte -
Recommandation R(92)18 sur les transferts
30 mai 2002, par Charlotte -
Resolution Res(62)2 Electoral, civil and social rights of the prisoner
3 juin 2005, par Charlotte -
Conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe
4 septembre 2006, par Charlotte -
Recommandation R(99)22 sur le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale
14 janvier 2003, par Michel -
Version européenne révisée de l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus - R(89)3
13 janvier 2003, par Michel -
STE 086 (1975) Additional Protocol to the European Convention on Extradition
25 août 2003, par Charlotte -
(1964) ETS 51 European Convention on the Supervision of Conditionally Sentenced or Conditionally Released Offenders
4 août 2003, par Charlotte -
Recommandation R(2006)2 sur les règles pénitentiaires
24 janvier 2007, par Charlotte -
Recommendation R(97)12 on staff concerned with the implementation of sanctions and measures
31 mai 2003, par Charlotte
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Mots-clés dans le même groupe
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- Assemblée Nationale
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