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Conseil de l’Europe
Articles
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Suivi de la Recommandation R(99)22 « Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale »
12 mars 2005, par Charlotte -
R(2003)22 - recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe - libération conditionnelle, 24 septembre 2003
14 novembre 2009, par Laura -
Recommandation R(92)17 sur la cohérence dans le prononcé des peines - motifs
3 mai 2003, par Charlotte -
Rapport de la visite du CPT en Martinique du 3 au 7 juillet 1994
20 décembre 2016, par Céline -
Protocole n° 6 à la Convention EDH concernant l’abolition de la peine de mort, tel qu’amendé par le Protocole n° 11
8 août 2003, par Charlotte -
Recommandation R(97)12 sur le personnel chargé de l’application des sanctions et mesures
31 mai 2003, par Charlotte -
(22 mars 2002) Projet de recommandation concernant la libération conditionnelle en Europe
23 juillet 2002 -
Recommandation R(98)7 sur l’aspect éthique des soins en détention
23 septembre 2002, par Charlotte -
Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires : Normes du CPT
22 juillet 2016, par Céline -
Recommandation R(92)17 sur la cohérence dans le prononcé des peines
6 juin 2003, par Charlotte
Rubriques
Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
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