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Conseil de l’Europe
Articles
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Recommendation Rec(82)17 Custody and treatment of dangerous prisoners
31 mai 2005, par Charlotte -
Recommendation R(97)12 on staff concerned with the implementation of sanctions and measures
31 mai 2003, par Charlotte -
Conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe
4 septembre 2006, par Charlotte -
Recommandation R(92)17 sur la cohérence dans le prononcé des peines - motifs
3 mai 2003, par Charlotte -
Traitement des détenus en détention de longue durée
27 mai 2005, par Charlotte -
Recommandation R(97)12 sur le personnel chargé de l’application des sanctions et mesures
31 mai 2003, par Charlotte -
La gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée
17 octobre 2003, par Charlotte -
Recommandation R(97)12 sur le personnel chargé de l’application des sanctions et mesures - motifs
31 mai 2003, par Charlotte -
R(2003)22 - recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe - libération conditionnelle, 24 septembre 2003
14 novembre 2009, par Laura -
(22 mars 2002) Projet de recommandation concernant la libération conditionnelle en Europe
23 juillet 2002
Rubriques
Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
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