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Sénat
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Création d’une commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises et ses perspectives d’évolution
17 juillet 2004, par Charlotte -
Proposition de loi du Sénat du 17 avril 2001 relative aux conditions de détention et au contrôle général des prisons
9 juillet 2002 -
Sénat : Amendement 193 en discussion sur le projet de loi sur l’évolution de la criminalité
8 octobre 2003, par Charlotte -
Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
14 novembre 2016, par Céline -
Accès au droit et à la justice, rapport du Sénat (2002)
9 juillet 2002
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