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Sénat
Articles
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Projet de loi de finances pour 2002 : la situation de l’administration pénitentiaire. Rapport du Sénat.
9 juillet 2002 -
Étude de législation comparée n° 14 Le recrutement des jurés
7 avril 2007, par Charlotte -
Étude de législation comparée n° 13 La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels
2 juin 2007, par Charlotte -
Étude de législation comparée n° 146 : Les procédures pénales accélérées
27 juillet 2005, par Charlotte -
Compte-rendu des débats au Sénat concernant le projet de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
22 août 2007, par Michel -
Proposition de loi sénatoriale du 7 juillet 2010 relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
11 août 2010, par Laura -
Proposition de loi du 19 février 2002 renforçant la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d’innocence
10 juillet 2002 -
Prisons : Une humiliation pour la République. Rapport du Sénat (1999-2000)
10 janvier 2003, par Charlotte -
Étude de législation comparée n° 25 Les caractéristiques du procès pénal
4 avril 2007, par Charlotte -
(2001) Proposition de loi relative à l’indemnisation des condamnés reconnus innocents
10 juillet 2002
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- Administration Pénitentiaire
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