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Sénat
Articles
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Projet de loi de finances pour 2002 : la situation de l’administration pénitentiaire. Rapport du Sénat.
9 juillet 2002 -
Étude de législation comparée n° 16 : La détention provisoire
7 avril 2007, par Charlotte -
Rapport du Sénat n° 312 - Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale
10 juillet 2002 -
(2001) Proposition de loi relative à l’indemnisation des condamnés reconnus innocents
10 juillet 2002 -
Étude de législation comparée n° 25 Les caractéristiques du procès pénal
4 avril 2007, par Charlotte -
Étude de législation comparée n° 14 Le recrutement des jurés
7 avril 2007, par Charlotte -
Étude de législation comparée n° 13 La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels
2 juin 2007, par Charlotte -
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux
30 octobre 2006, par Charlotte -
Saisine du conseil constitutionnel portant sur la loi tendant à renforcer la récidive des majeurs et des mineurs
14 août 2007, par Charlotte -
Proposition de loi sénatoriale du 7 juillet 2010 relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
11 août 2010, par Laura
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